vendredi 2 avril 2010


LE RECOURS AU JUGE
Conférence
Entrée libre
(voir le précédent message sur ce blog)
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Vendredi 9 avril 2010
MJC Jean MOULIN
Salle Cheneviers
Bourg-lès-Valence
PLAN DE LA CONFERENCE
INTRODUCTION
§ I - LE JUGE
A - Le juge administratif
B - Le juge judiciaire
§ II - L'ACCES AU JUGE
A- La gratuité de la justice et l'aide juridictionnelle
B -L'égalité devant la justice et la neutralité du juge
Cette conférence entend apporter des informations
au public s'agissant des juridictions compétentes
(juge judiciaire ou juge administratif ? juge civil ou
juge pénal ?) pour les divers litiges de la vie courante
(voisinage, copropriété, location, responsabilité,
divorce, urbanisme..). Elle traitera également de la
question de l'accès au juge (gratuité de la justice et
aide juridictionnelle, égalité devant la justice,
neutralité du juge).

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