samedi 29 novembre 2008

UN EFFET PERVERS DE LA LOI LRU :
LA FIN DE L'AUTONOMIE DES IUT

La presse a récemment fait état de mouvements
et manifestations d'étudiants et de personnels d'IUT
(voir, par exemple, le "Dauphiné Libéré", édition
grand Valence et vallée du Rhône, du 26 novembre
2008, intitulé "Leur autonomie remise en cause par
la réforme universitaire. Pour la défense de l'IUT").
C'est ainsi qu'à Valence environ 800 étudiants et
enseignants ont manifesté dans la ville le 25
novembre 2008.
La loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative "aux
libertés et responsabilités des universités", dite loi
LRU, a renforcé l'autonomie des universités.
Mais elle a eu pour effet pervers de remettre en
cause celle des IUT. Ceux-ci risquent de perdre leur
spécificité. En effet, à compter du 1er janvier 2009,
les IUT ne percevront plus directement la dotation
globale spécifique de l'Etat. Elle sera désormais
attribuée par l'Etat à l'université (dont l'IUT est
une composante) à charge pour le conseil
d'administration de l'université, qui vote le budget,
de décider du quantum qui sera l'objet d'une
affectation à l'IUT. La même observation peut être
faite à propos de la répartition du personnel qui ne
dépendra plus de la direction de l'IUT mais du
président de l'université qui, aux termes de la loi
LRU, a autorité sur l'ensemble des personnels et
est maître de leur affectation. Et quid du devenir
des sites (regroupements ?) des IUT et des diplômes
délivrés ?
Autonomie donc des universités, mais perte
d'autonomie des IUT !

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

samedi 15 novembre 2008

AGENDA Décembre 2008

A NOTER :


LE MERCREDI 10 DECEMBRE 2008

La Déclaration universelle
des droits de l'homme du
10 décembre 1948
Patrick CANIN
Conférence
20 heures
Maison des sociétés

Rue Saint-Jean
Salle Haroun Tazieff
(entrée libre)

Cette conférence est organisée par la Section de
Valence de la Ligue des droits de l'homme, pour
le soixantième anniversaire de la
Déclaration.

Plan de la conférence :


INTRODUCTION
(La genèse de la Déclaration)


§ I - LES DROITS DE L'HOMME EXPOSES DANS LA
DECLARATION

A - LES DROITS-LIBERTES
(Les droits civils et politiques)

B - LES DROITS-CREANCES
(Les droits économiques, sociaux et culturels)


§ II - LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS
DE L'HOMME

A - DANS L'ORDRE INTERNE

B - DANS L'ORDRE INTERNATIONAL


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LE LUNDI 29 DECEMBRE 2008
à 20 heures
et
Le MERCREDI 14 janvier 2009
à 14 heures (rediffusion)
RADIO BLV http://www.radioblv.com
/tabou.htm
Dans l'émission "Halte au tabou"
de Jean-Louis DUMAS
La Cour pénale internationale
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence