jeudi 31 décembre 2009

SUR L'IDENTITE NATIONALE, ECOUTEZ
L'INTERVENTION TELEPHONIQUE DE
Patrick CANIN, AU COURS DE
L'EMISSION-DEBAT :
"A VOUS LA PAROLE" SUR RCF 26, cliquez :
http://www.rcf.fr/popup_mp3.php3?id_document=71182&id_loc;

vendredi 18 décembre 2009

Ecoutez la table ronde du 12 décembre 2009
de 10h à 11 heures sur "Le droit des enfants"
diffusé par RCF 26, cliquez sur :
http://www.rcf.fr/popup_mp3.php3?id_document=70708&id_loc;
avec Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

samedi 5 décembre 2009

CONFERENCE
(Entrée libre)
Organisée par l'Association des Maires de la Drôme
LA RESPONSABILITE PENALE DES
ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS NON
INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 décembre 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue Président Herriot
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LA RESPONSABILITE PENALE
RESTREINTE DES ELUS EN MATIERE
D'INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
A - LA REFORME DE 1996 : LA FAUTE SOLLICITEE
a) La situation à la veille de la réforme
1° - L'application extensive des textes par les
juridictions
1 - L'interprétation extensive des termes légaux
2 - Une faute dépourvue d'élément pychologique
3 - L'appréciation in abstracto de la faute ordinaire
4 - L'unité des fautes pénale et civile
5 - L'appréciation du lien de causalité
2°- Appplications
b) La réforme issue de la loi du 13 mai 1996
c) L'échec de la réforme de 1996
B - LA REFORME DE 2000 : LE LIEN DE CAUSALITE
SOLLICITE
a) La distinction des causalités

b) La dissociation partielle des fautes pénale et civile
II - LA RESPONSABILITE PENALE ELARGIE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS
GROUPEMENTS EN MATIERE D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
A - LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE
a) Les collectivités responsables
b) Les infractions imputées
B - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE
III - LE CUMUL DES RESPONSABILITES
A- L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DU CUMUL
a) Le cumul en matière d'infractions intentionnelles
b) Le cumul en matière d'infractions non intentionnelles
B - LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DU CUMUL
a) L'exception de droit
b) L'exception de fait