SUR L'IDENTITE NATIONALE, ECOUTEZ
L'INTERVENTION TELEPHONIQUE DE
Patrick CANIN, AU COURS DE
L'EMISSION-DEBAT :
"A VOUS LA PAROLE" SUR RCF 26, cliquez :
http://www.rcf.fr/popup_mp3.php3?id_document=71182&id_loc;

Ecoutez la table ronde du 12 décembre 2009
de 10h à 11 heures sur "Le droit des enfants"
diffusé par RCF 26, cliquez sur :
http://www.rcf.fr/popup_mp3.php3?id_document=70708&id_loc;
avec Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

CONFERENCE
(Entrée libre)
Organisée par l'Association des Maires de la Drôme
LA RESPONSABILITE PENALE DES
ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS NON
INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 décembre 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue Président Herriot
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LA RESPONSABILITE PENALE
RESTREINTE DES ELUS EN MATIERE
D'INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
A - LA REFORME DE 1996 : LA FAUTE SOLLICITEE
a) La situation à la veille de la réforme
1° - L'application extensive des textes par les
juridictions
1 - L'interprétation extensive des termes légaux
2 - Une faute dépourvue d'élément pychologique
3 - L'appréciation in abstracto de la faute ordinaire
4 - L'unité des fautes pénale et civile
5 - L'appréciation du lien de causalité
2°- Appplications
b) La réforme issue de la loi du 13 mai 1996
c) L'échec de la réforme de 1996
B - LA REFORME DE 2000 : LE LIEN DE CAUSALITE
SOLLICITE
a) La distinction des causalités
b) La dissociation partielle des fautes pénale et civile
II - LA RESPONSABILITE PENALE ELARGIE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS
GROUPEMENTS EN MATIERE D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
A - LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE
a) Les collectivités responsables
b) Les infractions imputées
B - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE
III - LE CUMUL DES RESPONSABILITES
A- L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DU CUMUL
a) Le cumul en matière d'infractions intentionnelles
b) Le cumul en matière d'infractions non intentionnelles
B - LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DU CUMUL
a) L'exception de droit
b) L'exception de fait

TABLE RONDE SUR
LE DROIT DES ENFANTS
le 12 DECEMBRE 2009
de 10h à 11 h
en direct sur RCF 26
avec la participation de
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme

CONFERENCE
(organisée par l'Association des Maires de la Drôme)
(Entrée libre)
LA RESPONSABILITE PENALE
DES ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 DECEMBRE 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue du Président Herriot
26000 Valence

TABLE RONDE ET DEBAT PUBLIC
Organisés par ARAPEJ
avec la participation de la section de Valence
de la Ligue des droits de l'homme
dans le cadre des 16èmes journées nationales prison
(du 23 au 29 novembre 2009) dont le thème est cette
année "La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes
des prisons"
Intervention de Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme
sur le sujet "LOI PENITENTIAIRE ET
DROITS DES DETENUS"
Le JEUDI 26 NOVEMBRE 2009, à 20h
Maison des sociétés -Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean -26000 Valence

CONFERENCE
organisée par la section de Valence de la
Ligue des droits de l'homme
(Entrée libre)
LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits
de l'homme
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, à 20 heures,
Maison des sociétés - Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LES DROITS-LIBERTES DE L'ENFANT
A - LES DROITS CIVILS
a) Les droits de la personne
1°) Droit à la vie (article 6)
2°) Protection contre la torture et les actes cruels,
inhumains ou dégradants (article 37)
3°) Droit à la sûreté (articles 25, 37, 40)
4°) Non-discrimination (article 2)
5°) Droit au repos (article 31)
6°) Protection contre toutes les formes d'exploitation
(articles 32, 33, 34, 36)
7°) Application du droit humanitaire international
(articles 38, 39)
b) Les droits de la personnalité
1°) Droit au nom, à la nationalité (articles 7, 8, 32)
2°) Droit à la vie privée (article 16)
c) Les droits de famille
(droit à la filiation, droit à ne pas être séparé de ses
parents, responsabilité des parents, adoption,
protection contre la non-représentation d'enfants
[articles 5, 7, 9, 10, 11, 18, 20, 21, 22])
B - LES DROITS POLITIQUES
a) Les libertés individuelles
1°) Liberté d'information (article 17)
2°) Liberté d'opinion (article 12)
3°) Liberté d'expression (article 13)
4°) Liberté de pensée, de conscience et de religion
(article 14)
b) Libertés individuelles exercées collectivement
(libertés d'association et de réunion [article 15])
II - LES DROITS-CREANCES DE L'ENFANT
A - LES DROITS A L'EDUCATION ET A LA CULTURE
a) Droit à l'éducation (articles 28, 29)
b) Droit aux loisirs, à la culture et à la vie artistique
(articles 30, 31)
B - LE DROIT A LA SECURITE
a) Sécurité physique (articles 19, 35)
b) Sécurité sanitaire (articles 23, 24, 39)
c) Sécurité sociale (article 26)
d) Sécurité martérielle (article 27)

Dans sa dernière livraison trimestrielle de septembre 2009,
(n°39), la revue du patrimoine de la Drôme, études drômoises,
contient le sommaire (outre l'éditorial de notre ami
Jacques Delatour) suivant :
¤ la quatrième partie du dossier "23 ministres
drômois de la 1ère République à nos jours",
avec dans ce numéro des articles sur :
-"1876-1968 Marius Moutet, l'homme d'avant Brazzaville" ;
- "1893-1985 Jules Moch", un intéressant article de notre
amie Annie Mazuray ;
- "1919-1988 Maurice-René Simonnet" ;
- "1913-1991 Maurice Pic" ;
- "Georges Fillioud, les pieds dans le PAF" ;
- "Hervé Mariton, ministre pour 50 jours" ;
- "Bruno Durieux".
¤ une étude sur "Paul Ruat de Tulette",
¤ un article intitulé "Kérop et Kévork,
histoire d'une amitié" ;
¤ "Ce petit prince Hamlet, Jean de Saint-Prix" ;
¤ "Pierre-Vincent Innocente" ;
¤ "La caille et la caillette" ;
¤ "Eyglu" ;
¤ "Cuisines Deroux, transmission d'une entreprise
et d'un savoir-faire" ;
¤ "L'éléphant drômois" ;
¤ "Kiosque".
études drômoises est une revue publiée avec
le concours du Conseil général de la Drôme et de la
Ville de Valence, par l'Association Universitaire
d'Etudes Drômoises, association reconnue d'utilité
publique dont le siège social est 46, allée du Concept
Girodet, bât. A, 26500 Bourg-lès-Valence.

CONFERENCE
ENTREE LIBRE
20ème ANNIVERSAIRE DE
LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT DU
20 NOVEMBRE 1989
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009 à 20 h
Maison des sociétés - salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean 26000 Valence

Connaissez-vous la Ligue des
droits de l'homme ?

Ecoutez l'émission "Halte au tabou",
présentée en direct par Jean-Louis Dumas,
journaliste,
sur RADIO BLV (93,6 FM),
http://www.radioblv.com/tabou.htm
le Lundi 26 octobre 2009, à 20 heures,
rediffusion
le mercredi 11 novembre 2009, à 15 heures,
avec comme invité Patrick CANIN,
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Vice-Président de la section de Valence de la Ligue des
droits de l'homme

Lettre à Anna
d'Eric Bergkraut
Film documentaire de 80'
Sortie en salles le 18 novembre 2009
soutenu par la Ligue des droits de l'homme
Le monde a été bouleversé et scandalisé par
l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa,
le 6 octobre 2006, et par celui de Natalia
Estemirova, le 15 juillet 2009, militantes des
droits de l'homme.
Dans ce film, Catherine Deneuve prête sa voix
à Anna. Les témoignages des proches et amis
dressent un magnifique portrait de cette inlassable
militante, mais aussi un réquisitoire contre le régime.
Le combat pour les droits universels de l'homme est
long et difficile, mais rien ne l'arrêtera.

La Fédération des Oeuvres Laïques de la Drôme,
le Grand Orient de France, la Libre pensée,
la Société des Amis de l'Ecole Laïque de Montélimar
présentent
LAÏCITE PARTOUT ET POUR TOUS
Conférence-débat
"Mieux connaître et mieux défendre
les valeurs de la laïcité"
Roger CORDIER :
Ancien Grand Maître adjoint du Grand Orient de France
Christian EYSCHEIN :
Secrétaire national de la Libre Pensée
Pierre TOURNEMIRE :
Vice-président de la Ligue de l'Enseignement
JEUDI 1er OCTOBRE 2009 à 18 h 30
MONTELIMAR -Espace Mistral
Entrée libre
Un pot d'amitié républicain clôturera la manifestation
Renseignements : 04 75 82 44 61

LES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

Chronique sur le civisme, diffusée par RCF 26
dans l'émission "Après vous",
le mardi 29 septembre 2009,
à 11h02 et à 18h20.

La chronique suivante (thème actuellement non
défini) est fixée au 27 octobre 2009, même
horaire.

DE NÜREMBERG A LA HAYE :
REGARDS SUR LA JUSTICE
PENALE INTERNATIONALE

Patrick CANIN

Maître de conférences à la

Faculté de droit de Valence

Conférence organisée par l'Université
Inter-Âges Maurice-Cornet,
Le 12 octobre 2009, à 17heures
Agora, 222, avenue Georges Clemenceau
07500 Guilherand-Granges

PLAN :

INTRODUCTION

§I - NÜREMBERG : NAISSANCE DE LA JUSTICE
PENALE INTERNATIONALE
A - LE PROCES DE NÜREMBERG
B - LES APPORTS DU PROCES DE NÜREMBERG

§II - LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
DES ANNEES 1990
A - LES TRIBUNAUX PENAUX AD HOC INTERNATIONAUX
B - LES TRIBUNAUX NATIONAUX INTERNATIONALISES

§III - LA COUR PENALE INTERNATIONALE
A - ORGANISATION
B - COMPETENCE

CONCLUSION
(Le bilan de la justice pénale internationale)

ETUDES DRÔMOISES, LA REVUE
DU PATRIMOINE DE LA DRÔME

Dans son dernier numéro (n°38) de juin 2009,
l'excellente revue "études drômoises" comporte
un très dense sommaire.
On relèvera en premier lieu, la troisième partie de
la saga consacrée aux "ministres drômois de la 1ère
République à nos jours". Dans ce numéro sont retracées
les carrières politiques de Maurice Faure, Maurice Long,
Léon Archimbaud, Emile Lisbonne et René Brunet qui
furent ministres sous la IIIème République et qui eurent
comme points communs d'avoir exercé une fonction ministérielle
éphémère, d'avoir tous été de gauche (radicaux ou socialistes)
et francs-maçons.
Cette dernière qualité amène en second lieu le lecteur vers les
pages 18 à 35 et 44-45, toutes consacrées aux "Francs-maçons
drômois" et comportant les articles suivants :
- "Les temples maçonniques de Valence et Montélimar" ;
- "Texte biblique, extrait du Livre des Rois racontant la
construction du temple de Salomon par Hiram" ;
- "La mort d'Hiram racontée par Gérard de Nerval Voyage en
Orient chap XII" ;
- "Le premier temple de l'Humanité de la Drôme à Valence" ;
- "Histoire des loges maçonniques de Montélimar" ;
- "La franc-maçonnerie en Drôme-Ardèche" ;
- "Maçon ou franc-maçon ?" ;
Nous voudrions spécialement signaler l'article intitulé "Le Grand
Orient de France à Valence" de notre regretté ami Guy Mazuray
(ancien Président de la section de Valence de la Ligue des droits
de l'homme), et que la revue publie à titre d'hommage.

Etudes drômoises est une revue publiée avec le concours du
Conseil général de la Drôme et de la Ville de Valence par l'
Association Universitaire d'Etudes Dromoises (A.U.E.D.),
association reconnue d'utilité publique, dont le siège social est
46, allée du Concept Girodet, bât. A, 26500 Bourg-lès-Valence.

ENVIRONNEMENT :
URGENCE POUR 16928 ESPECES !

Dans sa dernière livraison (15/07/09),
Le Canard enchaîné contient un article
(page 4) intitulé "Requiem pour 16928 espèces".
Jean-Luc Porquet fait état du rapport quadriennal
de l'Union internationale pour la conservation de la
nature, composée de 80 Etats et d'ONG. Selon ce
rapport 16928 espèces d'animaux et de plantes
sont actuellement menacées d'extinction par
les diverses pollutions, l'urbanisation à outrance
et le réchauffement climatique. D'autres espèces
inscrites sur une "liste rouge" sont, elles, susceptibles
de disparaître dans les prochaines années.
Qu'ont fait les gouvernements des Etats (et notamment
celui de la France) en dehors des promesses, des
déclarations de principes ou d'intention, c'est-à-dire du
"droit mou" (soft law), selon une expression du droit
international public. Il fallait plus que de simples effets
d'annonce. Mais il est vrai que, comme l'écrit le journaliste
du Canard enchaîné, "la disparition de milliers d'espèces
passionne moins les médias que celle de Michael Jackson...".

TABLE RONDE SUR RCF
DROME-ARDECHE
LE CIVISME
SAMEDI 6 JUIN 2009
10 heures à 11 heures
en direct
avec la participation de
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence

Conférence
Le Parlement européen
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
dans le cadre de la soirée-débat sur l'Europe
organisée par l'Association "Droit de cité" de
Bourg-lès-Valence
(voir le site de l'association, rubrique "Vivre ensemble")
MARDI 26 MAI 2009
à 20h30
Ancienne Mairie de Bourg-lès-Valence
4 quai Saint-Nicolas
26500 BOURG-LES-VALENCE

CONFERENCE REPORTEE

La conférence sur "La responsabilité pénale
des élus et des collectivités territoriales",
initialement prévue pour le mercredi 10 juin
2009, à 16 heures, est reportée à la rentrée 2009.

La responsabilité pénale des élus
et des collectivités territoriales
en matière d'infractions non
intentionnelles
Conférence
Patrick CANIN
MERCREDI 10 JUIN 2009
16 heures
Salle Maurice Pic
(entrée libre)
Conseil général de la Drôme
Avenue Président Herriot
26000 VALENCE

L'EUROPE
Le Parlement européen
Patrick CANIN
Conférence-débat organisée par l'Association
Droit de cité de Bourg-lès-Valence
(voir le site de l'association, rubrique "Vivre
ensemble")
Mardi 26 MAI 2009
à 20h30
Anciennce Mairie de Bourg-lès-Valence
Quai Saint-Nicolas
26500 BOURG-LES-VALENCE

LE CODE CIVIL DE 1804
CONFERENCE
(3ème partie)
organisée par l'association Bonaparte à Valence
www.bonaparte-a-valence.fr
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit
de Valence
Jeudi 7 mai 2009
18h30
Restaurant Le Nautic
Port de l'Epervière
Valence

L'INTERCOMMUNALITE

Emission en direct sur RADIO A 97.8 Mhz FM
http://www.radioa.net/
Samedi 28 mars 2009 de 9 h à 10 h
et rediffusion
mercredi 1er avril 2009 de 18 à 19 h

avec :
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
et Béatrice FRECENON
Première Secrétaire fédérale du Parti socialiste, adjointe
à la ville de Bourg-de-Péage et conseillère communautaire
à la communauté de communes de Bourg-de-Péage.

Le Code civil de 1804
Conférence organisée par
l'association Bonaparte à Valence
http://www.bonaparte-a-valence.fr

(2ème partie)
Patrick CANIN
Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence

Jeudi 5 mars 2009, à 18h30
Restaurant "Le Nautic"
Port de l'Epervière
26000 Valence

==========

Médiation-Médiateur
Réunion publique (entrée libre)
organisée par le groupe de réflexion
"Vivre ensemble" de l'Association Droit de cité
http://www.droitdecite.org/

Vendredi 13 mars 2009
à 20h30
Salle François MITTERRAND
Bourg-lès-Valence

THEMES :

1 - Le cadre juridique de la médiation par
Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence (voir
ci-dessous le plan de l'intervention).

2- Le représentant du médiateur de la
République (conflits avec les administrations),

3- Un médiateur de l'association REMAID
(Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information,
sur les Droits [conflits relationnels]).

DEBAT avec les participants.

PLAN DE L'INTERVENTION DE Patrick CANIN
sur "La médiation" :

§I - LA TYPOLOGIE DES MEDIATIONS

A - Les "médiations des différences"
B - Les "médiations de différends"

§II - LES CRITERES DE LA MEDIATION

A - L'intervention d'un tiers
B - Les qualités requises du tiers

§III - LA MEDIATION ET LES AUTRES MODES
DE REGLEMENT DES CONFLITS

A - La conciliation
B - La négociation
C - L'arbitrage
D - La négociation

Sur la pratique de la torture dans le monde, et en
particulier dans les démocraties, voir l'émission
"Paroles du monde : Torture, même les démocraties ?"
diffusée par PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=60678

"Réflexions sur la suppression du juge d'instruction",
un article de Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence, sur le site de la section de
Valence de la ligue des droits de l'homme :
http://www.valence.ldh-france.org

LE CODE CIVIL DE 1804
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence

Conférence organisée par l'Association
"Bonaparte à Valence"
(http://www.bonaparte-a-valence.fr)
JEUDI 5 février 2009
à 18h30
Restaurant "Le Nautic"-Port de l'Epervière-Valence

La première partie de l'exposé sera présentée le 5 février.
Deux autres interventions constituant la suite de la
conférence sont programmées pour début mars et début
avril (dates à préciser - même lieu).

PLAN DE LA CONFERENCE :

INTRODUCTION
" Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ;
Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien
n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. Il
faudra pourtant le refaire dans trente ans".
"J'ai semé la liberté à pleines mains partout où j'ai implanté
mon Code civil". Ainsi s'exprimait Napoléon 1er à Sainte-Hélène
...

PREMIERE PARTIE : LA REALISATION DU CODE CIVIL


§ I -LES TENTATIVES D'UNIFICATION
SOUS L'ANCIEN REGIME

A - LA REDACTION DES COUTUMES

B - LA LEGISLATION ROYALE

C - LA DOCTRINE DES JURISCONSULTES

§ II - LES PROJETS DE LA REVOLUTION

A - LES PROJETS DU DEBUT DE LA CONVENTION

B - LES PROJETS DE LA FIN DE LA CONVENTION

§ III - L'ELABORATION DU CODE CIVIL

A - LA GENESE DU PROJET
a) La commission de rédaction du Code civil
b) Le projet de l'an IX

B - LA DISCUSSION DU PROJET
a) Les observations des tribunaux
b) Les travaux du Conseil d'Etat
c) Les débats des assemblées
d) La réunion des lois en un seul Code



DEUXIEME PARTIE :LE CONTENU DU CODE CIVIL


§ I -LES PERSONNES

A - LES DROITS CIVILS
a) La nationalité
b) La perte des droits civils
c) Les actes de l'état civil
d) Le domicile
e) L'absence

B - LA FAMILLE
a) Le mariage
b) Le divorce
c) La séparation de corps
d) La filiation
e) Le droit patrimonial de la famille


§ II - LA PROPRIETE

A - LE DROIT DE PROPRIETE
a) La définition du droit de propriété
b) L'étendue du droit de propriété

B - DES DIFFERENTES MANIERES DONT
ON ACQUIERT LA PROPRIETE
a) Par convention
b) Par engagement qui se forme sans convention


A propos de la littérature sur Napoléon 1er,
voir l'émission "Bibliothèque Médicis" diffusée par
PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=54417