CONFERENCE
organisée par la section de Valence de la
Ligue des droits de l'homme
(Entrée libre)
LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits
de l'homme
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, à 20 heures,
Maison des sociétés - Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LES DROITS-LIBERTES DE L'ENFANT
A - LES DROITS CIVILS
a) Les droits de la personne
1°) Droit à la vie (article 6)
2°) Protection contre la torture et les actes cruels,
inhumains ou dégradants (article 37)
3°) Droit à la sûreté (articles 25, 37, 40)
4°) Non-discrimination (article 2)
5°) Droit au repos (article 31)
6°) Protection contre toutes les formes d'exploitation
(articles 32, 33, 34, 36)
7°) Application du droit humanitaire international
(articles 38, 39)
b) Les droits de la personnalité
1°) Droit au nom, à la nationalité (articles 7, 8, 32)
2°) Droit à la vie privée (article 16)
c) Les droits de famille
(droit à la filiation, droit à ne pas être séparé de ses
parents, responsabilité des parents, adoption,
protection contre la non-représentation d'enfants
[articles 5, 7, 9, 10, 11, 18, 20, 21, 22])
B - LES DROITS POLITIQUES
a) Les libertés individuelles
1°) Liberté d'information (article 17)
2°) Liberté d'opinion (article 12)
3°) Liberté d'expression (article 13)
4°) Liberté de pensée, de conscience et de religion
(article 14)
b) Libertés individuelles exercées collectivement
(libertés d'association et de réunion [article 15])
II - LES DROITS-CREANCES DE L'ENFANT
A - LES DROITS A L'EDUCATION ET A LA CULTURE
a) Droit à l'éducation (articles 28, 29)
b) Droit aux loisirs, à la culture et à la vie artistique
(articles 30, 31)
B - LE DROIT A LA SECURITE
a) Sécurité physique (articles 19, 35)
b) Sécurité sanitaire (articles 23, 24, 39)
c) Sécurité sociale (article 26)
d) Sécurité martérielle (article 27)