samedi 30 juillet 2011

VALENCE DRÔME
DRÔME VALENCE
INFO...
NAISSANCE D'UNE NOUVELLE
UNIVERSITE POPULAIRE :
L'UNIVERSITE POPULAIRE
VIVARAIS-HERMITAGE
Le numéro du jeudi 28 juillet 2011 de
Drôme-Hebdo annonce la naissance de
l'université populaire Vivarais-Hermitage,
sise à Tournon.
Cette université populaire s'ajoute à celles
existantes dans la Drôme : agglomération
valentinoise, pays de Romans, vallée de la
Drôme et vallée de l'Eyrieux.
La création de cette nouvelle université
populaire montre le dynanisme en ce
domaine dans le département.
Nous souhaitons une longue vie à cette
nouvelle association.
Il faut rappeler aussi l'existence de la
dynamique Université Inter-Âges
Drôme-Ardèche Maurice Cornet, sise à
Guilherand-Granges, forte de près de
400 adhérents qui assistent régulièrement
aux 25 conférences programmées chaque
saison (les lundis, à partir de 17 h à l'Agora,
Guilherand-Granges).

samedi 23 juillet 2011

SECURITE : L'ECHEC
DE SARKOZY
(Suite)...
LES VIOLENCES
CONTRE
LES PERSONNES
CONTINUENT
D'AUGMENTER !
Tel est le titre du message du 20 juillet
2011 du site Internet TF1 NEWS.
Le site se réfère au dernier bilan de
l'Observatoire national de la
délinquance et des réponses pénales.
Entre juillet 2010 et juin 2011, le nombre
des violences contre les personnes a
augmenté de 2,32% par rapport à la
période correspondante 2009-2010.
Comme le retrace le site précité, citant
le bilan mensuel de l'ONDRP : ""ce sont
les faits de violences crapuleuses, soit les
vols violents (...) qui expliquent pour près
des deux tiers" cette hausse des violences
contre les personnes, point noir de la
délinquance depuis plusieurs années en
France".
Le nombre de faits constatés de violences
contre les personnes s'élève à 470 252
(459 600 au cours de la période précédente),
dont 122 660 faits de violences crapuleuses
(au lieu de 115 631 pour la période antérieure)
soit une augmentation de 6,08%, et 242 565
(240 390 pour la période précédente) faits de
violences non crapuleuses, soit une
augmentation de 0,9%.
Voir le site TF1 NEWS :
http://lci.tf1.fr/france/societe/
Puis indiquez ONDRP dans la case recherche.

samedi 16 juillet 2011

LA CARTE D'IDENTITE
PRIVATISEE !
La loi LOPPSI 2 contient des dispositions
qui portent privatisation de la sécurité
(Voir les messages antérieurs sur ce blog).
Allant plus loin, une proposition de loi du
parti majoritaire adoptée par le Parlement
et "relative à la protection de l'identité"
emporte cette fois privatisation de la
nouvelle carte d'identité qui comportera
un "composant électronique sécurisé
contenant les données suivantes : nom
de famille, prénoms, sexe, date et lieu de
naissance, domicile, taille, couleur des
yeux, empreintes digitales, photographie".
Si son titulaire de la carte le souhaite, la
carte contiendra "en outre des données,
conservées séparément lui permettant de
s'identifier sur les réseaux de
communications électroniques et
de nature à mettre en oeuvre sa
signature électronique".
Le texte ajoute que "L'intéressé
décide, à chaque utilisation, des données
d'identification transmises par voie
électronique".
Il s'agit là d'une privatisation de la
carte nationale d'identité puisqu'elle
servira à des fins privées alors qu'elle est
un document de la puissance
publique.
Le texte, au mépris du droit fondamental
à la vie privée, crée, par ailleurs, un fichier
informatisé de traitement des données
sus-indiquées pour la carte d'identité
et le passeport. Et ce traitement informatisé
pourra "être consulté par les administrations
publiques, les opérateurs (donc aussi des
entreprises privées) assurant une mission de
service public et les opérateurs
économiques (des personnes privées) pour
s'assurer de la validité de la carte nationale
d'identité ou du passeport...".
DEFENSE DES MAGISTRATS
DE LA COUR DES COMPTES !
A la suite du rapport thématique sur
"L'organisation et la gestion des forces
de sécurité publique" (publié le 7 juillet 2011 :
voir les précédents messages sur ce blog
où l'on trouvera une synthèse) de la Cour des
comptes (haute juridiction financière créée
en 1807 chargée, notamment, de juger les
comptes des comptables publics de l'Etat,
de contrôler l'utilisation des deniers publics,
de participer à l'évaluation des politiques
publiques), des ministres et parlementaires
de la majorité ont porté des accusations de
partialité à l'encontre des magistrats de la
Cour. L'association des magistrats de la
Cour des comptes a fait part de sa
consternation devant cette charge
outrancière et diffamatoire qui constitue
une véritable forfaiture.
Nous entendons apporter, ici, notre entier
soutien aux magistrats de la Cour des
comptes.
L'indépendance et l'impartialité des
membres de la Cour ne sauraient être
mises en doute. La panique doit être grande
chez les gouvernants pour tenir de tels propos
jetant le discrédit sur des actes d'une haute
juridiction. Une fois de plus des ministres et
membres de la majorité mettent en cause une
institution de la République. Après le Conseil
constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour
de cassation..., voici maintenant la Cour
des comptes sur la sellette. Le pouvoir
n'aime pas les critiques. Il n'aime la
démocratie que si elle est synonyme de
servilité à son égard.
Sur le fond, le rapport confirme l'échec de
Sarkozy et de sa majorité parlementaire
en matière de sécurité intérieure. Nous
l'avons maintes fois affirmé et démontré
sur ce blog (voir les messages antérieurs)
depuis sa création en 2008.
Et les journaux tant locaux que nationaux,
ainsi que les autres médias, nous informent
tous les jours de faits divers de plus en plus
graves. La sécurité des personnes et des
biens n'est plus assurée alors qu'il s'agit du
premier devoir de l'Etat. Le gouvernement
et sa majorité ont multiplié les lois
sécuritaires liberticides oubliant
Montesquieu pour qui "La cause de tous les
relâchements... vient de l'impunité des
crimes, et non pas de la modération des
peines". Pour quelle efficacité ? En même
temps, étaient supprimés 16 000 emplois
de policiers et gendarmes sous prétexte de
Révision générale des politiques publiques !
Ce n'est pas en se défaussant sur la Cour des
comptes que le pouvoir fera oublier son échec.
Sarkozy et sa majorité disposent de tous les
pouvoirs, grande est, par conséquent, leur
responsabilté. L'échec en matière de sécurité
intérieure est leur échec !

vendredi 15 juillet 2011

LA JUSTICE PENALE
DES MINEURS
DEFIGUREE !
On enseigne habituellement, dans les facultés
de droit, que "le droit pénal des mineurs est le
droit pénal des majeurs de demain" pour
signifier d'une part, que des institutions
applicables aux mineurs délinquants
préfigurent souvent celles qui relèveront
du droit pénal des majeurs (par exemple, la
liberté surveillée à laquelle le sursis avec mise
à l'épreuve emprunte de nombreux traits, ou
l'ajournement de peine) et d'autre part, que le
mineur deviendra majeur et, par conséquent,
il faut profiter de sa minorité pour sa réinsertion
sociale par des mesures ou des sanctions
éducatives.
Or, l'évolution sécuritaire, dont le tournant
peut être fixé à 2002, montre que c'est le droit
pénal des majeurs qui exerce désormais son
influence sur le droit pénal des mineurs au
risque de remettre en cause les fondements
juridiques et la philosophie de ce droit.
La réforme du jugement des mineurs que le
Parlement vient d'adopter, dans le cadre
d'une procédure accélérée, est à ce point
édifiante qu'elle défigure la justice pénale
des mineurs. La loi amende une nouvelle
fois l'ordonnance du 2 février 1945 (déjà
modifiée plus d'une trentaine de fois) sur
l'enfance délinquante.
La loi institue, en effet, à titre expérimental
(entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier
2014, dans au moins deux et au plus dix cours
d'appel), un tribunal correctionnel pour
mineurs compétent en matière de délits punis
d'une peine de trois d'emprisonnement
(seuil très facilement atteint en pratique)
commis par les mineurs âgés de 16 à 18 ans
qui se trouveront en état de récidive légale.
Ce nouveau tribunal sera composé d'un
président (juge des enfants) et de deux
assesseurs magistrats auxquels seront
adjoints deux citoyens assesseurs pour
certaines affaires.
La majorité du tribunal sera donc constituée
de membres non spécialisées dans l'enfance
délinquante alors que le tribunal pour enfants,
compétent jusqu'alors comprend un président
(juge des enfants) et deux assesseurs non
magistrats choisis en raison de l'intérêt qu'ils
portent aux questions de l'enfance.
D'autres dispositions de la loi renforcent la
répression : procédure de comparution
immédiate applicable aux mineurs de plus de
treize ans, placement plus aisée des mineurs
âgés de 16 à 18 ans dans un centre éducatif
fermé et assignation à résidence avec
surveillance électronique fixe. Enfin, les
parents sont eux-mêmes stigmatisés
puisqu'ils pourront être amenés par la force
publique devant la juridiction s'ils ne défèrent
pas à une convocation.
Ces dispositions (et d'autres) placent la France
en totale contradiction avec les règles
supérieures internationales (Convention
internationale des droits de l'enfant du
20 novembre 1989 qui fait état de "l'intérêt
supérieur de l'enfant" et impose la mise en
place de procédures et institutions
"spécialement conçues pour les enfants"),
européennes et constitutionnelles
(le Conseil constitutionnel a, plusieurs fois,
considéré qu'une "juridiction spécialisée
pour les mineurs" et des "mesures
appropriés" pour eux constituent un principe
fondamental reconnu par les lois de la
République que le législateur doit respecter
en toute circonstance qui s'y prête.
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
avait déjà, dans un rapport de juin 2010,
demandé à la France "de ne pas traiter les
enfants âgés de 16 à 18 ans différemment
des enfants de moins de 16 ans".
Comme l'exprime la Commission nationale
consultative des droits de l'homme dans un
avis rendu en assemblée plénière le 23 juin
2011, cette loi est "une réponse inappropriée
et inefficace aux problèmes de délinquance
des mineurs, qui mériteraient une réflexion
approfondie". On ajoutera que, participant
des politiques publiques sécuritaires de
discipline et de contrôle social, cette loi est
liberticide.
INSECURITE
L'ECHEC DE SARKOZY !
(Suite du message du 9 juillet 2011)
LE RAPPORT THEMATIQUE
DE LA COUR DES COMPTES
SUR "L'ORGANISATION ET
LA GESTION DES FORCES
DE SECURITE PUBLIQUE"
La Cour des comptes a rendu le 7 juin
2011 un très important rapport dont les
conclusions corroborent ce que nous
affirmons sur ce blog depuis sa création
en 2008, c'est-à-dire l'échec de la politique
sécuritaire de Sarkozy.
Les lignes qui suivent (titre et sous-titres
compris) sont extraites de la "Synthèse du
Rapport public thématique" que l'on trouve
sur le site de la Cour des comptes.
" - 1 - Le pilotage des forces de sécurité
publique
Une gestion par objectifs centralisée
et directive
La "culture du résultat" érigée en 2002 en
mode de fonctionnement des services de
sécurité publique, a fait prévaloir une
gestion par objectifs exprimés en fonction
des statistiques de la délinquance...
Les biais d'un pilotage excessivement
statistique
...La lutte contre le trafic de stupéfiants, dans
laquelle les DDSP [Directions départementales
de sécurité publique] n'ont pas été fortement
impliquées jusqu'en 2010, illustre les travers
du pilotage statistisque des services.
Leurs interventions ont surtout été orientées
vers l'interpellation des consommateurs sans
amélioration significative des résultats en
matière de revente ou de trafics. Elles ont joué
de variable d'ajustement pour améliorer les taux
moyen d'élucidation. Ainsi, entre 2002 et 2009,
la constatation des infractions par les services
des DDSP a connu une progression de 76% pour
l'usage simple, 30% pour l'usage avec revente et
seulement 8% pour le trafic. Le nombre de
placements en garde à vue pour ces motifs s'est
accru de 91%, 42% et 3% respectivement...
Des résultats peu éclairants sur l'efficacité
des services
...Selon les données du ministère de l'intérieur,
les atteintes aux biens (2 184 460 faits en 2010),
ont baissé de 28,6% de 2002 à 2010, baisse que
les enquêtes de "victimisation" réalisées par
l'ONDRP conduisent à relativiser ; les atteintes
aux personnes ont augmenté de 21,2% sur la
même période. Les évolutions de la délinquance
ont été remarquablement parallèles en zones de
police et de gendarmerie en dépit des différences
de contexte économique, social et urbanistique...
- 2 - Le défi de la baisse des moyens
2002-2010 : une hausse des effectifs suivie
d'une diminution égale
...Le nombre de fonctionnaires a commencé à
diminuer en 2010. En particulier, celui des policiers
est retombé à 50 928 au 1er janvier 2011, annulant
ainsi plus de la moitié du renforcement opéré au
cours de la période 2002-2009. L'effectif total des
DDSP s'est établi à 62 256 agents en baisse de 5,3%
depuis le 1er janvier 2003. Ce mouvement de baisse
se poursuit en 2011. Selon les prévisions de la loi de

finances la police nationale devrait perdre 712 emplois
et la gendarmerie 96.
La baisse des budgets de fonctionnement

hors rémunérations
..Globalement, les dépenses de fonctionnement et
d'équipement des DDSP ont été réduites de 2,1%, en
2008, stabilisées en 2009 et abaissées de 25% en
2010...
Les clés de l'adaptation à la nouvelle donne
...La lutte contre la délinquance doit désormais être
menée avec des effectifs et un budget de
fonctionnement courant réduits, ce qui renforce
encore la nécessité d'optimiser la gestion des
ressources humaines et de réformer l'organisation.
- 3 - Les contraintes pesant sur la gestion
des ressources humaines
L'organisation coûteuse du temps de travail
dans la police
...En effet, en sécurité publique, près de la moitié
des policiers travaillent selon un régime cyclique
et bénéficient à ce titre de droits à repos spécifiques.
Ce stock [de temps de repos reportés], qui
représentait l'équivalent de 6700 emplois de
policiers à la fin de 2009, constitue un report de
charges sur les exercices suivants ainsi qu'une
lourde contrainte de gestion que l'administration
paraît incapable de lever...
Des évolutions aux effets contradictoires
...
Des contraintes pesant sur l'activité des
policiers
...En 2009, 30% du potentiel théorique des
services de police chargés de sécurité publique
(nombre d'heures susceptibles d'être travaillées
par l'ensemble des effectifs) ont été indisponibles
pour cause de congés, repos, maladies et autres
absences. Les heures passées dans les locaux de
police ont représentées 61% du potentiel restant,
employés dans des activités administratives ou
judiciaires de soutien ou logistique. La mise en
oeuvre d'un plan de substitution d'agents
administratifs aux policiers employés à des
tâches administratives a été tardive et
inachevée...
Une toujours faible présence sur la voie
publique
Les heures de présence sur la voie publique
(activités de police de la circulation et de police
générale) occupent en moyenne seulement un
tiers de potentiel disponible. Le taux d'occupation
de la voie publique (pourcentage de l'effectif de
policiers occupés à un moment donné par ce type
d'activités) s'élevait en moyenne en 2009 à 5,5%,
et à 6,3% dans les villes de plus de 700 000
habitants. Même si ce taux s'est amélioré de 10%
de 2005 à 2009, sa relative faiblesse n'a pas
suscité une action correctrice suffisante de la part
des responsables de la police nationale...
L'organisation spécifique de la gendarmerie
...
- 4 - De nécessaires réformes de
l'organisation
Une répartition des effectifs à optimiser
En dépit d'un mouvement correctif engagé en
2007, la répartition territoriale des effectifs
laisse subsister d'importantes inégalités entre
les circonscriptions de sécurité publique,
révélatrices de situations de sur-dotation ou
de sous-dotation relative au regard des niveaux
de délinquance...De surcroît, tant la police que
la gendarmerie utilisent leurs unités de force
mobiles pour remplir des missions de
sécurisation, de manière régulière voire
permanente, à Paris et dans des départements
réputés sensibles en renfort des services de
proximité ou des unités spécialisées prévues à
cette effet. Ces missions occupent dans l'emploi
de ces unités une place largement supérieure à
celle du maintien de l'ordre. Il en résulte un
surcoût sensible, lié aux contraintes inhérentes
aux déplacements et au logement des forces
mobiles, et une réduction de leur disponibilité
globale, peu compatible avec leur fonction
première de forces de réserve, notamment en
cas de nécessité de maintien de l'ordre.
Des réformes difficiles souvent inabouties
La DCSP a commencé à mutualiser certains de
ses services territoriaux au niveau des districts
(permanences de fin de semaine, BAC), mais
leur organisation évolue peu. Certaines réformes
ont connu une mise en oeuvre difficile, du fait
d'une préparation insuffisante...
La contrainte du parc immobilier et de la
gendarmerie
...
La nécessité d'un nouveau partage
territorial entre les deux forces
Le partage du territoire entre les zones de
compétences de la police et de la gendarmerie
est relativement figé. L'adaptation des zones
de compétence pourrait aller plus loin et
prendre la forme d'une nouvelle partition
territoriale permettant notamment à la
gendarmerie de prendre en charge, dans des
conditions moins coûteuses en effectifs grâce
à son implantation départementale, les
communes situées dans les CSP "isolées" de
moins de vingt mille habitants. Il en résulterait
un meilleur emploi des capacités
opérationnelles...Ainsi par manque de marge de
manoeuvre budgétaire, le ministre de l'intérieur
paraît avoir renoncé à cette réforme pourtant
génératrice d'économies et de gains d'efficacité
à moyen terme.
- 5 - Le rôle grandissant des polices
municipales
Un développement très important
Depuis une douzaine d'années,
particulièrement depuis le vote de la loi du
15 avril 1999 sur les polices municipales,
les polices municipales sont devenues plus
nombreuses et leurs effectifs ont été renforcés...
En janvier 2010, les effectifs des polices
municipales atteignaient 19 370 agents contre
14 300 en janvier 2002, soit une augmentation
de 15%. L'accroissement des effectifs des
polices municipales a été beaucoup plus
important que celui des forces de sécurité de
l'Etat au cours de la période 2003-2009.
Inégalement répartis au plan géographique,
les services de sécurité communaux ou
intercommunaux se sont fortement
développés dans la zone de compétence de la
police nationale au point d'y représenter 25%
de ceux de ses gradés, gardiens de la paix et
adjoints de sécurité. Ils sont, en outre, d'autant
plus visibles que leur taux de présence sur la
voie publique est nettement plus élevé.
La diversité des doctrines d'emploi
...La doctrine d'emploi des polices
municipales est, en effet, très variable
d'une commune à l'autre selon les choix
des élus locaux. Si beaucoup restent
cantonnées dans des mesures de police
administrative et de prévention, d'autres
tendent à devenir des forces de
substitution de la police nationale en
adaptant en fonction de celles-ci, les
modes d'intervention et les objectifs de
lutte contre la délinquance. Dans ces
villes, par exemple, les interpellations
en flagrant délit de délinquants par des
policiers municipaux avec remise aux
services de la police nationale ont
fortement augmenté...
Une formation professionnelle à
approfondir
...L'extension et la diversification des
missions des policiers municipaux
appellent un effort accru de la formation
initiale et continue. La formation initiale
des gardiens de police municipale est
souvent considérée comme peu
qualifiante par les communes les plus
actives en matière de sécurité publique
par comparaison à celle des gardiens de la
paix de la police nationale. Le
développement des formations souffre de
l'absence d'obligation de résultat à l'issue
de la formation initiale, préalable à la
titularisation des agents, mais postérieure
à leur recrutement...Enfin, l'action des
polices municipales pâtit d'un manque
d'évaluation et de contrôle.
L'inégal effort financier des communes
Le budget consacré par les communes et
intercommunalités à leurs missions de sécurité
publique a eu tendance à augmenter sensiblement
ces dernières années. L'effort financier est inégal
selon les villes...
- 6 - La vidéosurveillance de la voie

publique
Un développement rapide mais coûteux
La Cour estime à environ 10 000 le nombre de
caméras de surveillance de la voie publique à la
fin de 2010 (à l'exception des caméras destinées
à surveiller des bâtiments publics, des lieux
ouverts au public installées dans les transports
publics) alors que le ministre de l'intérieur
l'évaluait à 20 000 en 2008. Pour autant, la
vidéosurveillance des espaces publics n'est
pas moins développée en France que dans
les autres pays industrialisés à l'exception
du Royaume-Uni...L'Etat a engagé un
programme de triplement en trois
(2010-2012) du nombre de caméras de
surveillance de la voie publique. Ce
programme représente pour les
collectivités territoriales, pricipalement les
communes, un investissement d'au moins
300 M€, subventionné par l'Etat, via le fonds
interministériel de prévention de la
délinquance (FIDP), à hauteur des dépenses
annuelles d'exploitation estimées à 300 M€.
Une efficacité encore à évaluer
...Les différentes études conduites à l'étranger,
notamment au Royaume-Uni, aux Etas-Unis
et en Australie, ne démontrent pas globalement
l'efficacité de la vidéosurveillance de la voie
publique, qui est conditionnée par divers
paramètres tenant notamment à la nature des
lieux surveillés ou aux types de délits visés,
la France se caractérise par la quasi-absence
d'enquête scientifique sur le sujet...
Des modalités contestables d'installation
et d'exploitation
Au regard des textes en vigueur, les préfets
remplissent imparfaitement leurs missions
quand ils autorisent l'installation de systèmes
de vidéosurveillance de la voie publique sans
appliquer les exigences prévues quant à la
qualité des personnes habilitées à visionner
les images...Du fait de leurs conditions de
fonctionnement, les commissions
départementales de vidéosurveillance
n'exercent qu'un contrôle formel sur la
conformité des projets présentés aux textes
législatifs et réglementaires. Faute de moyens,
elles ne peuvent pas non plus exercer leur
pouvoir de contrôle a posteriori prévu par la loi
...La Cour et les chambres régionales des
comptes ont constaté un manque de
professionnalisation chez les agents
communaux chargés d'exploiter les systèmes
de vidéosurveillance de la voie publique,
notamment de visionner les images...".

samedi 9 juillet 2011

LIBERATION DES JOURNALISTES
HERVE GHESQUIERE ET
STEPHANE TAPONIER,
ENFIN LIBRES !
Plusieurs messages ont été publliés sur ce blog
pour la libération des otages. Il était, en effet,
important de ne pas les oublier. La dernière
opération "coup de pouce" avait
eu lieu les 12 et 13 mai 2011. Nos amis
journalistes ont enfin été libérés avec leurs
accompagnateurs afghans !
La mobilisation avait été particulièrement
active à Valence et dans la Drôme. En effet,
j'avais créé un Comité de soutien Valence
en mai 2010.
Voici le communiqué de la section de

Valence de la Ligue des droits de
l'homme publié le 2 juillet 2011 dans le
"Dauphiné Libéré" :
"Patrick Canin, président de la section de
Valence de la Ligue des droits de l'homme
et membre du Comité central, ainsi que
tous les ligueurs expriment leur satisfaction
et leur joie à l'occasion de la libération des
journalistes Hervé Ghesquière et Stéphane
Taponier ainsi que de leurs accompagnateurs
afghans. La section de Valence s'était
fortement mobilisée, avec des partenaires,
pour cette libération qui, quoique tardive
(547 jours de détention) ne peut que réjouir
les défenseurs de la liberté de la presse et de
la communication".

INSECURITE :
L'ECHEC DE SARKOZY
(Suite)
LA POLITIQUE SECURITAIRE
DE SARKOZY CONTESTEE
PAR LA COUR DES COMPTES !
La Cour des comptes, juridiction financière créée
en 1807, qui est chargée, notamment, d'examiner
les comptes des comptables publics et d'évaluer
la gestion publique a rendu un rapport public
thématique, le 7 juillet 2011, intitulé
"L'organisation et la gestion des forces
de sécurité publique".
Ce rapport est très critique à l'égard des politiques
publiques engagées par Sarkozy.
Sur ce blog, à maintes reprises, nous avions
diffusé des messages en ce sens. La haute
juridiction confirme cette analyse. Eu égard à
l'importance de ce rapport, nous présenterons,
sur ce blog, les grandes lignes des divers chapitres
du rapport :
1 - Le pilotage des forces de sécurité publique ;
2 - Le défi de la baisse des moyens ;
3 - Les contraintes pesant sur la gestion des
ressources humaines ;
4 - De nécessaires réformes de l'organisation ;
5 - Le rôle grandissant des polices municipales ;
6 - La vidéosurveillance de la voie publique ;
Recommandations.
Sur le site de la Cour des comptes
(http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-252.html),
il est possible de télécharger les documents
suivants :
- Le rapport public thématique (248 pages) ;
- Une synthèse du rapport (29 pages) ;
- Un communiqué de presse (4 pages) ;
- Un discours de Didier Migaud, Premier
Président de la Cour des comptes (7 pages).