samedi 25 septembre 2010

DRÔME
VALENCE
PACTE CITOYEN POUR
LES DROITS :
35 ORGANISATIONS
RASSEMBLEES
POUR AGIR
Face aux atteintes aux droits fondamentaux
et aux principes constitutionnels, la Ligue
des droits de l'homme a initié un "Pacte
pour les droits et la citoyenneté - Propositions
pour un nouveau vivre ensemble", déjà signé
par 35 organisations associatives et syndicales
qui seront rejoints par des partis politiques.
Dans la Drôme, les sections de la Ligue
prendront toute leur part pour réunir ces
organisations et leur proposer des actions
communes.
Pour plus d'information sur ce Pacte citoyen
pour les droits, cliquez sur :
http://www.ldh-france.org/Plus-de-35-organisations-se

samedi 18 septembre 2010

POLITIQUE VALENCE
VALENCE POLITIQUE
DRÔME POLITIQUE
VOTRE DEPUTE 2012
Chaque semaine une chronique pour mieux
connaître les institutions françaises et
notamment l'Assemblée nationale.
LA SEPARATION DES POUVOIRS
EN FRANCE
Plan :
INTRODUCTION
§I- LA SEPARATION DES POUVOIRS,
ASPECT STATIQUE
A - LA SEPARATION DES FONCTIONS
JURIDIQUES DE L'ETAT
a) La fonction législative
b) La fonction exécutive
c) La fonction judiciaire
B - SEPARATION RIGIDE OU
SEPARATION SOUPLE DES
POUVOIRS ?
a) La séparation rigide des pouvoirs
b) La séparation souple des pouvoirs
§II- LA SEPARATION DES POUVOIRS,
ASPECT DYNAMIQUE
(A propos de la Constitution française
du 4 octobre 1958)
A - L'APPARENCE : LA SEPARATION

SOUPLE DES POUVOIRS
B - LA REALITE : LA DERIVE DES
POUVOIRS
INTRODUCTION
-Définition :
"La séparation des pouvoirs est le principe
d'organisation institutionnelle d'inspiration
libérale, en vigueur dans les régimes politiques
modernes, prônant la séparation du
gouvernement politique en plusieurs pouvoirs,
chacun jouissant d'une autonomie par rapport
aux autres et de moyens de contrôle réciproques"
(Lexique de science politique, Dalloz).
La théorie consiste, en effet, à opérer une scission
du pouvoir en trois organes : législatif, exécutif et
judiciaire, et à confier à chaque organe une fonction,
chaque organe étant spécialisé.
- L'objectif de la séparation des pouvoirs "est
d'éviter toute dérive vers le gouvernement
despotique grâce à la division du corps politique
en plusieurs puissances distinctes et équilibrées
capables de résister l'une à l'autre. La distribution
du pouvoir empêche la concentration de la force
dans les mains d'une seule puissance".
(Lexique précité).
La théorie de la séparation des pouvoirs vise donc à
l'agencement harmonieux des diverses compétences
des organes constitutionnels en décrivant de
manière précise tant leurs attributions que les
moyens d'action des uns sur les autres.
On l'oppose à la confusion des pouvoirs
ceux-ci sont concentrés dans une seule institution
(assemblée ou gouvernement) qui cumule alors
les pouvoirs législatif, exécutif voire
(plus rarement) judiciaire.
- Origines :
La théorie de la séparation des pouvoirs est
due à Locke (Premier et Second Traités du
gouvernement civil, 1690) et surtout à
Montesquieu (De l'esprit des Lois, 1748).
Montesquieu écrivait ainsi : "Tout homme qui a
du pouvoir est porté à en abuser...Pour qu'on ne
puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la
disposition des choses, le pouvoir arrête le
pouvoir".
La séparation des pouvoirs est proclamée dans
l'article 16 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :
"Toute société dans laquelle la garantie des
droits n'est pas assurée, ni la séparation des
pouvoirs déterminée n'a point de
constitution", en réaction de la pratique, sous
l'Ancien Régime, de la confusion des
pouvoirs entre les mains du roi. Celui-ci
détenait, en effet, les pouvoirs législatif, exécutif,
et même judiciaire puisque "Toute justice émane
du roi qui la délègue à ses officiers" (de justice),
sous réserve du droit d'enregistrement des
Parlements.
La séparation des pouvoirs est un principe
constitutionnel, la Déclaration des droits de
1789 faisant partie du "bloc de
constitutionnalité" que le Conseil
constitutionnel est chargé de
faire respecter.
§I - LA SEPARATION DES
POUVOIRS,
ASPECT STATIQUE
A - LA SEPARATION DES
FONCTIONS DE L'ETAT

a) La fonction législative
La première fonction de l'Etat est de légiférer,

c'est-à-dire de poser les règles générales et
impersonnelles qui s'imposeront à tous les sujets
de droit et à l'Etat lui-même (exigence de l'Etat
de droit) jusqu'à leur abrogation (expresse ou
implicite, mais pas par désuétude). Précisons que
lorsque le législateur abroge une loi, il légifère
encore et non, comme l'a dit un jour N.Sarkozy,
"déligéfère" (sic) ! Cette fonction législative
peut être confiée à une (monocamérisme) ou à deux
assemblées (bicamérisme : la deuxième chambre
étant créée soit pour atténuer les emballements de
la première chambre, soit, dans un Etat fédéral,
pour assurer la représentation des Etats fédérés).
b) La fonction exécutive
Il appartient ensuite à l'Etat d'exécuter les lois.
Plus largement, le pouvoir exécutif a une fonction
d'administration (d'où le nom de gouvernement
qui tend à remplacer celui d'exécutif par trop
réducteur (voir l'article 20 de la Constitution du
4 octobre 1958 : "Le Gouvernement détermine et
conduit la politique de la Nation"). L'exécutif peut
être attribué à une ou à deux personnes (monarque
ou président d'un côté, et premier ministre de
l'autre : bicéphalisme voire dyarchie).
c) La fonction judiciaire
Enfin, il appartient à l'Etat d'organiser un système
juridictionnel destiné à juger les conflits de droit
privé (juridictions judiciaires) et de droit public
(juridictions administratives) qui surviennent.
Ces organes sont placés sur un pied d'égalité et
indépendants les uns des autres : chacun d'eux
peut ainsi résister aux pressions des deux autres.
B - SEPARATION RIGIDE OU SEPARATION
SOUPLE DES POUVOIRS ?
Deux modèles de séparation des pouvoirs existent.
a) La séparation rigide des pouvoirs
(système américain)
Ce type de régime (relire la description faite par A.
de Tocqueville dans "De la démocratie en Amérique")
qui constitue une application de la conception rigide
de la séparation des pouvoirs trouve sa meilleure
illustration dans les institutions politiques des
Etats-Unis. Ce régime se caractérise par l'absence
de moyens d'action réciproques (responsabilité
politique du Président, dissolution des assemblées).
La fonction exécutive est exercée par un Président
élu au suffrage universel, pour une durée de quatre
ans, renouvelable une fois. La fonction législative
est confiée à un Congrès composé d'une Chambre
des représentants, élue pour deux ans par l'ensemble
de la population de l'Union, et d'un Sénat élu pour
six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux
ans, qui assure la représentation des Etats fédérés.
Enfin, le pouvoir judiciaire appartient à une Cour
suprême, composée de juges nommés (par le
Président) à vie et indépendants des autres
pouvoirs.
En principe, comme on l'a dit, ni l'exécutif ni le
législatif ne disposent de moyens d'action
réciproques : le Président ne peut ainsi être
démis [sauf recours à l'exceptionnelle
procédure d'impeachment qui peut conduire
à la destitution ou à la démission du président,
comme ce fut le cas pour le président Nixon])
par le Congrès, et celui-ci ne peut être dissous

par le Président.
Cependant, la Constitution américaine (1787)
prévoit certaines relations entre l'exécutif et le

législatif : le Président peut opposer son veto à
une loi, le Congrès doit autoriser le budget de
l'Etat fédéral. En outre, la présence de deux
grands partis (Démocrate et Républicain) crée
un lien entre les pouvoirs (un parti peut,
en effet, détenir à la fois la présidence et la
majorité au Congrès).
Une dérive de ce type de régime a pu être
constaté dans certains pays d'Amérique latine
avec le régime présidentialiste au profit du
président, servant de paravent à des dictatures.
b) La séparation souple des pouvoirs
(modèle français)
Il s'agit du régime parlementaire où les organes
sont distincts mais collaborent :
- distincts... :
Le principe d'équilibre des pouvoirs se retrouve
au sein même du législatif et de l'exécutif qui,
traditionnellement, sont scindés en deux
éléments :
. Le Parlement se compose de deux chambres
(bicamérisme ou bicaméralisme) : une chambre
basse élue au suffrage universel direct (Chambre
des communes en Grande-Bretagne, Assemblée
nationale en France), une chambre haute recrutée
par cooptation, hérédité ou au suffrage universel
indirect (Chambre des Lords en Grande-Bretragne,
Sénat en France).
. L'exécutif a une structure dualiste : il est scindé
entre un chef d'Etat (monarque, président de la
République élu au suffrage universel direct ou
indirect, et, en principe, irresponsable) et un
cabinet ministériel (responsable devant le
Parlement), avec à sa tête un président du
Conseil ou un Premier ministre.
- ... qui collaborent : une collaboration
s'instaure entre les différents organes :
L'exécutif participe à la fonction législative
par son droit d'initiative des lois, et par son
pouvoir réglementaire. Et il dispose d'un droit
de dissolution de l'une des assemblées.
Le législatif intervient dans la fonction
exécutive par les autorisations financières
permettant aux ministres d'exercer leurs
compétences. Et il peut engager la
responsabilité politique du gouvernement
par une motion de censure.
Une dérive peut être constatée. Le régime

parlementaire évolue parfois vers une
prépondérance des assemblées (IIIème et
IVème Républiques qui ont réduit le
gouvernement à un rôle de simple
subordonné) ou au profit de l'exécutif
(en Grande-Bretagne, le cabinet exerce le
véritable pouvoir. L'assemblée perd ses
droits au profit du gouvernement en raison
de l'existence d'une majorité fidèle qui
accepte de voter tous les textes qui lui est
soumis.
II - LA SEPARATION DES
POUVOIRS,
ASPECT DYNAMIQUE
(A propos de la Constitution
française du 4 octobre 1958)
A - L'APPARENCE : LA SEPARATION
SOUPLE DES POUVOIRS
Dans sa lecture classique, celle résultant du
texte, la Vème République se place sous
l'égide de la séparation souple des pouvoirs
(régime parlementaire). La loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 (après le
coup d'Etat du 13 mai 1958) donne
diverses directives au pouvoir constituant :
"Le gouvernement de la République établit
un projet de loi constitutionnelle mettant
en oeuvre les principes suivants :
... 2°) Le pouvoir exécutif et le pouvoit
législatif doivent être effectivement séparés
de façon que le gouvernement et le
Parlement assurent chacun pour sa part et
sous sa responsabilité la plénitude de leurs
attributions ;
3°) Le gouvernement doit être responsable
devant le Parlement ;
4°) L'autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d'assurer
le respect des libertés essentielles telles
qu'elles sont définies par le Préambule de
la Constitution de 1946 et par la Déclaration
des droits de l'homme à laquelle elle se
réfère".
Sur ce fondement, ont donc été édictés divers
articles, dans le projet de loi, devenu la
Constitution du 4 octobre 1958 :
Article 20 : "Le Gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation. Il dispose
de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement".
Article 21 : "Le Premier ministre dirige l'action
du gouvernement. Il est responsable de la
défense nationale. Il assure l'exécution des lois
...Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme
aux emplois civils et militaires".
Article 24 : "Le Parlement [Assemblée nationale
et Sénat] vote la loi. Il contrôle l'action du
gouvernement".
Article 31 : "Les membres du gouvernement ont
accès aux deux assemblées. Ils sont entendus
quand ils le demandent".
Article 44 : "Les membres du Parlement et le
gouvernement ont le droit d'amendement".
Article 49 : "L'Assemblée nationale met en
cause la responsabilité du gouvernement par
le vote d'une motion de censure".
Article 12 : "Le président de la République peut
... prononcer la dissolution de l'Assemblée
nationale".
Le président de la République, selon l'article 5,
"veille au respect de la Constitution. Il assure
par son arbitrage le fonctionnement régulier
des pouvoirs publics ainsi que la continuité de
l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale
, de l'intégrité du territoire et du respect des
traités". Selon le texte de la Constition, les
pouvoirs propres (énumérés par l'article 13)
reconnus au président de la République sont
mutatis mutandis ceux d'un préseident des
IIIème et IVème République (sorte de
magistrature morale). C'est pourquoi, il est
irresponsable politiquement (voir cependant
l'article 68 résultant de la réforme de 2007 qui
prévoit la possibilité d'une destitution du
président en cas de "manquement à ses devoirs
manifestement incompatibles avec l'exercice de
son mandat". Dans ce cas, le Parlement est érigé
en Haute Cour). D'où aussi, à l'origine, le fait que
le président de la République est élu par un collège
de grandes électeurs (députés, sénateurs, conseillers
généraux, maires, représentants délégués des conseils
municipaux) et non au suffrage universel direct.
Quant au pouvoir judiciaire, qualifié d'autorité
judiciaire par la Constitution de 1958, l'article 66
dispose que "L'autorité judiciaire, gardienne de la
liberté individuelle, assure le respect de ce principe
dans les conditions prévues par la loi".
L'article 64 dispose que "Le président de la République
est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature
...Les magistrats du siège sont inamovibles".
B - LA REALITE : LA DERIVE DES POUVOIRS
VERS UNE CONFUSION AU SEUL BENEFICE
DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un
régime original qui ne relève pas totalement du
régime parlementaire ni totalement du régime
présidentiel. On a alors pu le qualifier de régime
semi-présidentiel. Mais, l'analyse du texte
d'origine est fondamentalement un régime
parlementaire (voir infra, la cohabitation).
Comme on l'a dit supra selon l'article 20 de la
Constitution "Le gouvernement détermine et
conduit la politique de la nation". Tout va changer
avec une modification de quelques mots seulement
de la Constitution. En changeant peu, on changeait
tout. La réforme constitutionnelle du 28 octobre
1962 instaure l'élection du président de la
République au suffrage universel direct
(article 6 : "Le président de la République est élu
pour sept ans au suffrage universel direct". Cette
réforme a d'ailleurs été réalisée dans des
conditions controversées par le recours au
referendum sur le fondement de l'article 11 au
lieu de l'article 89 (participant ainsi du "Coup
d'Etat permanent" pour reprendre les termes
de François Mitterrand). Dès lors la
prépondérance du président de la République
due à la pratique (les"conventions de la
Constitution", selon le professeur Pierre Avril),
non au texte lui-même, renforcée par la
personnalité du général de Gaulle est alors
institutionnalisée. Les autres pouvoirs et
organes constitutionnels, selon la conception
du général de Gaulle, lui sont subordonnés.
La pratique gaullienne durera après le départ
du général de Gaulle et connaîtra une sorte
d'apothéose avec la présidentialisation
à outrance de Sarkozy. Plutôt que régime
semi-présidentiel, il est plus juste de
qualifier le régime d'hyperprésidentiel.
La dérive du régime parlementaire est
alors réalisée.
D'autres manifestations participent de cette
hyperprésidentialisation du régime :
- les réformes constitutionnelles en 2000 et
2001 décidant la réduction du mandat
présidentiel de 7 à 5 ans et l'inversion du
calendrier électoral (d'abord l'élection
présidentielle, ensuite les élections
législatives) ;
- le fait majoritaire (coïncidence des
majorités présidentielle et législative) ;
- la personnalité effacée des premiers
ministres (en dernier lieu Fillon considéré
comme une espèce de super directeur de
cabinet du président) ;
- l'affirmation d'un "domaine réservé"
(affaires étrangères, défense nationale :
en réalité plutôt un "domaine partagé") ;
- le Parlement a vu ses droits réduits par
la Constitution de 1958. En effet, la loi a
un domaine limité (combinaison des
articles 34 et 37 de la Constitution), elle
est parfois confisquée par le gouvernement
(recours aux ordonnances de l'article 38) et
parfois contrôlée par le Conseil constitutionnel
qui peut être saisi de la constitutionnalité des
lois avant promulgation par des autorités
qualifiées, et après promulgation (depuis 2008)
à la demande de tout justiciable dans le cadre
d'une instance en cours devant une juridiction
judiciaire ou administrative.
Certes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
a été présentée comme accroissant les droits du
Parlement. En réalité, le renforcement de ces droits
est plus conçu dans le sens de la limitation des
prérogatives du Premier ministre à l'égard de la
représentation nationale l'affaiblissant ainsi ;
- l'intervention de l'exécutif dans le judiciaire :
le ministre de la justice est le supérieur
hiérarchique des magistrats du Parquet.
L'indépendance du Parquet est une
exigence découlant des jurisprudences de la
Cour européenne des droits de l'homme et
de la Cour de cassation.

Elle nécessite de couper le "cordon ombilical"
entre le ministère de la justice et les magistrats
du Parquet. Cette indépendance passe par
l'interdiction des instructions individuelles
données par le ministre au Parquet. Le Conseil
supérieur de la Magistrature doit recevoir
compétence pour faire des propositions pour
les postes de Procureur général et avocats
généraux de la Cour de cassation ainsi que
pour les postes de procureurs généraux des
cours d'appel et des procureurs de la
République, et des avis conformes
pour les nominations des autres magistrats
du Parquet. Le Conseil supérieur de la
Magistrature doit être l'organe disciplinaire
(et non plus le ministre de la justice comme
aujourd'hui) pour les magistrats du Parquet
comme c'est déjà le cas pour les magistrats
du siège. L'article 64 de la Constitution

("Le président de la République est garant de
l'indépendance de l'autorité judiciaire") devra
être abrogé car contraire au principe de la
séparation des pouvoirs.
A SUIVRE ...














samedi 4 septembre 2010

BONAPARTE A VALENCE
RENCONTRES 2010
SAMEDI 11 ET DIMANCHE 12
SEPTEMBRE 2010
A VALENCE
A NOTER :
Samedi 11 septembre 2010 :
Conférences historiques
Théâtre de la Ville
Place de la Mairie
(entrée libre)
9h : "Le Code Napoléon"
Patrick CANIN

Docteur en droit
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence
TOUT LE PROGRAMME DES JOURNEES
sur le site "Bonaparte à Valence"
www.bonaparte-a-valence.fr
DEFENSE DE LA
LEGION D'HONNEUR
Après les récents scandales d'attribution
de la Légion d'honneur, il est urgent de
revoir les critères et procédures d'octroi.