vendredi 17 décembre 2010


QUINZE ANS DEJA !
Le SAMEDI 8 JANVIER 2011 sera commémoré le 15ème anniversaire du décès de François MITTERRAND, ancien Président de la République
Sur sa vie, ses livres, les archives, les dossiers, les lieux, cliquez sur le lien suivant de
l'Institut François Mitterrand, Association des Amis de l'Institut :
Un cadeau de fin d'année : le livre "François Mitterrand", par Florence Pavaux Drory et Fabien Lecoeuvre, Préface Jack Lang, édition Marque-Pages Eds Le (collection Beaux Livres), retraçant le parcours personnel et politique de François Mitterrand, de l'enfant de Jarnac jusqu'au Président de la République, avec photographies et fac-similés.
REVOLUTION JUDICIAIRE
(Suite)
APRES LA COUR EUROPEENNE DES
DROITS DE L'HOMME, LA COUR DE
CASSATION CONFIRME QUE LE
MINISTERE PUBLIC N'EST PAS UNE
AUTORITE JUDICIAIRE !
Après la Cour européenne des droits de l'homme
(voir les précédents messages sur ce blog), la
Chambre criminelle de la Cour de cassation a, le
15 décembre 2010 (arrêt n°7177-10-83.674),
dans le cadre du contrôle de conventionnalité,
considéré que le ministère public n'est pas
une autorité judiciaire. En effet, l'arrêt est ainsi
rédigé "... c'est à tort que la chambre de
l'instruction a retenu que le ministère public
est une autorité judiciaire au sens de l'article
5 § 3 de la Convention européenne des droits
de l'homme, alors qu'il ne présente pas les
garanties d'indépendance et d'impartialité
requises par ce texte et qu'il est partie
poursuivante...". Cet arrêt aura des implications
pratiques considérables. Il appartient au
gouvernement d'en tirer immédiatement
(plutôt que de tergiverser) les conséquences
en accordant aux membres du Parquet
l'indépendance à laquelle ils ont droit. Faute de
quoi, il prendrait le risque de voir les justiciables
soulever devant les juridictions la nullité
des procès-verbaux rédigés dans le cadre
de la garde à vue mesure d'ailleurs décidée
par des officiers de police judiciaire qui, pas
plus d'ailleurs que le parquet, ne constituent
une "autorité judiciaire". Tous les pouvoirs
du Parquet (par exemple, la prolongation des
gardes à vue, les comparutions immédiates,
les compositions pénales...) sont remis en cause
par les jurisprudences de la Cour de cassation et de
la Cour européenne des droits de l'homme.

samedi 11 décembre 2010

LA REVOLUTION JUDICIAIRE :
L'INDEPENDANCE DU PARQUET
(Suite)
UN NOUVEL IMPORTANT ARRÊT DE

LA COUR EUROPEENNE DES DROITS
DE L'HOMME
L'arrêt MOULIN/FRANCE
(Req. n°37104/06)
du 23 novembre 2010 condamne l'Etat français !
Dans cet arrêt (qui a fait l'objet d'un recours
de la France devant la Grande Chambre),
la Cour de Strasbourg a jugé que "du fait de
leur statut ainsi rappelé, les membres du
ministère public, en France, ne remplissent
pas l'exigence d'indépendance à l'égard de
l'exécutif qui, selon une jurisprudence constante,
compte, au même titre que l'impartialité, parmi
les garanties inhérentes à la notion autonome
de "magistrat" au sens de l'article 5 § 3... Par ailleurs,
la Cour rappelle que les garanties d'indépendance à
l'égard de l'exécutif excluent notamment qu'il puisse
agir par la suite contre le requérant dans la procédure
pénale". Dans cet important arrêt, la Cour fait référence,
notamment, à l'arrêt Medvedyev et autres.
Sur cette jurisprudence et les conséquences des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme,
voir sur ce blog, les messages des 3 avril 2010 et 22
janvier 2010.

vendredi 3 décembre 2010

DRÔME
VALENCE
POLITIQUE DRÔME
POLITIQUE VALENCE
INFORMATION
LA CONFERENCE-DEBAT
Organisée par l'Association
DROIT DE CITE
du
VENDREDI 3 DECEMBRE 2010
à 20h30
à la MJC Jean Moulin
de Bourg-lès-Valence
SUR
LA REFORME TERRITORIALE
CE QUI VA CHANGER POUR VOUS
par Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
EST REPORTEE A UNE DATE
ULTERIEURE (probablement en
janvier ou février 2011) en raison
des conditions climatiques
défavorables dans la Drôme.
Information sur la date de la conférence,
sur ce blog prochainement.

samedi 27 novembre 2010

SECURITE ET LIBERTE
Voir l'article de
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Cliquez sur ce lien :
http://liguedesdroitsdelhommevalence.blogspot.com/

vendredi 19 novembre 2010

VALENCE ...
DRÔME...
CONFERENCES :
Conférence-débat 1
Organisée par la Section de Valence
de la Ligue des droits de l'homme
Entrée libre
LA CONVENTION EUROPEENNE DE
SAUVEGARDE DES DROITS DE
L'HOMME ET DES LIBERTES
FONDAMENTALES DU
4 NOVEMBRE 1950
A l'occasion du 60ème anniversaire
de la Convention
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 25 NOVEMBRE 2010, à 20h
Maison des sociétés
Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean
26000 Valence
Conférence-débat 2
Organisée par l'Université Inter-Âges
Drôme-Ardèche
LE DROIT DU MAINTIEN DE LA PAIX
ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
LUNDI 29 NOVEMBRE 2010, à 17h
Agora
07 Guilherand-Granges
Conférence-débat 3
Organisée par l'Association DROIT DE CITE
Entrée libre
REFORME TERRITORIALE
CE QUI VA CHANGER POUR VOUS

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
VENDREDI 3 DECEMBRE 2010, à 20h30
MJC Jean Moulin
Salle des Cheneviers
26500 Bourg-lès-Valence

samedi 30 octobre 2010

DRÔME POLITIQUE ...
VALENCE POLITIQUE...
Votre DEPUTE 2012 !
Lire sur ce blog, le message du 18/09/10
sur :
LA SEPARATION DES POUVOIRS
EN FRANCE
ON NE LES OUBLIE PAS !
SOUTIEN A HERVE GHESQUIERE
ET STEPHANE TAPONIER
Le CLUB DE LA PRESSE 26/07 en
collaboration avec REPORTERS SANS
FRONTIERES, l'UNION DES CLUBS DE
LA PRESSE DE FRANCE ET
FRANCOPHONES (UCP2F), la VILLE
DE VALENCE et la LIGUE DES DROITS
DE L'HOMME 26 a organisé un
rassemblement de soutien le LUNDI 25
OCTOBRE 2010, à 18h00, place de la Liberté,
à Valence (voir message du 21/10/10).
En témoignage de solidarité en faveur des deux
journalistes et de leurs trois acccompagnateurs
afghans, une bâche de 3 mètres de long sur
1,50m de haut avec les portraits des journalistes
a été placée dans le hall de la Mairie de Valence
(en raison du vent violent, ce soir-là) et sera
définitivement hissée sur le fronton de la
Mairie ou du Théâtre municipal de Valence.
Il était important de renouveler aux otages et à
leurs familles et amis notre solidarité et soutien.
Une soixantaine de personnes valentinoises,
bourcaines et autres étaient présentes. Parmi
elles de nombreux élus et représentants
d'associations (DROIT DE CITE, REMAID...).
Ont successivement pris la parole :
Hélène MARGARON, Présidente du Club de la
prese, Patrick CANIN, Président de la section
de Valence de la Ligue des droits de l'Homme,
Alain MAURICE, Maire de Valence, Président
de l'Agglo, Jean-Michel CREISSON,
Maire-Adjoint, Conseiller régional, Michel
CHICHE, Directeur régional de FRANCE 3.
Divers médias étaient présents dont FR3,
RCF 26 , Le Dauphiné Libéré (Compte-rendu
dans le numéro du DL du 26/10/10 intitulé
"Opération de soutien aux journalistes de
FRANCE 3 Otages en Afghanistan - 300 jours
et rien ne bouge").
Voici, ci-dessous, le communiqué de presse :
"Nos confrères de France 3, Hervé Ghesquière
et Stéphane Taponier et leurs accompagnateurs
auront supporté 300 jours de détention en
Afghanistan ce 25 octobre. En témoignage de
solidarité, une bâche de 3 mètres de long sur
1,50 de haut avec les portraits des journalistes
sera hissée sur le fronton du théâtre municipal
de Valence. Il est important de leur renouveler
ainsi qu'à leur famille et leurs amis notre
solidarité et notre soutien. Tous ceux qui le
souhaitent seront les bienvenus pour ce
rassemblement. Nous souhaitons être le plus
nombreux possible pour défendre la liberté de
la presse et dire à Stéphane et Hervé qu'on ne
les oublie pas".
Sur ce blog, régulièrement seront diffusées des
nouvelles de Hervé et Stéphane.
Sur ce blog voir aussi les messages antérieurs :
- Samedi 21/08/10 : message pour le 235ème
jour de détention ;
- Vendredi 17/07/10 : "200ème jour de
détention pour Hervé Ghesquière et
Stéphane Taponier" ;
- Samedi 26/06/10 : extrait d'un article du
Canard Enchaîné du 16/06/10, intitulé
"Levez-vous otages désirés" ;
- Vendredi 28/05/10 : références de sites
pour la signature de la pétition nationale, et
information sur le rassemblement de soutien
du 30/05/10, à Marseille ;
- Vendredi 21/05/10 : "Création du comité
de soutien de Valence-Drôme par Patrick
CANIN" ;
- Samedi 23/01/10 : "Défense des
journalistes de FR3. Défense de la liberté
d'information".

jeudi 21 octobre 2010

POLITIQUE VALENCE
VALENCE POLITIQUE
DRÔME POLITIQUE
HERVE GHESQUIERE ET
STEPHANE TAPONIER
NOUS NE VOUS OUBLIONS PAS !
Pour le 300ème jour de détention
Le CLUB DE LA PRESSE 26/07, en collaboration
avec REPORTERS SANS FRONTIERES,
l'UNION DES CLUBS DE LA PRESSE DE
FRANCE ET FRANCOPHONES (UCP2F), la
VILLE DE VALENCE et la LIGUE DES DROITS
DE L'HOMME 26 organisent un rassemblement
de soutien :
LUNDI 25 OCTOBRE 2010, à 18h
Place de la Liberté, à Valence
A cette occasion une bâche de 3m de long, sur 1,50m
de large, avec les portraits des journalistes, sera hissée
sur le fronton du Théâtre municipal de Valence
VENEZ NOMBREUX POUR DEFENDRE LA LIBERTE
DE LA PRESSE ET DIRE A STEPHANE ET HERVE
QU'ON NE LES OUBLIE PAS !

samedi 2 octobre 2010

POUR LE VINGTIEME ANNIVERSAIRE
DE L'ASSOCIATION D'AIDE AUX
VICTIMES
REMAID DRÔME
CONFERENCE
LE CADRE JURIDIQUE DU
HARCELEMENT MORAL
EN DROIT DU TRAVAIL
Mercredi 6 octobre 2010, à 17h30
Patrick CANIN
Maître de conférences
FACULTE DE DROIT DE VALENCE
Pôle universitaire Latour-Maubourg
87 avenue de Romans
26000 VALENCE
Amphi Cujas

samedi 25 septembre 2010

DRÔME
VALENCE
PACTE CITOYEN POUR
LES DROITS :
35 ORGANISATIONS
RASSEMBLEES
POUR AGIR
Face aux atteintes aux droits fondamentaux
et aux principes constitutionnels, la Ligue
des droits de l'homme a initié un "Pacte
pour les droits et la citoyenneté - Propositions
pour un nouveau vivre ensemble", déjà signé
par 35 organisations associatives et syndicales
qui seront rejoints par des partis politiques.
Dans la Drôme, les sections de la Ligue
prendront toute leur part pour réunir ces
organisations et leur proposer des actions
communes.
Pour plus d'information sur ce Pacte citoyen
pour les droits, cliquez sur :
http://www.ldh-france.org/Plus-de-35-organisations-se

samedi 18 septembre 2010

POLITIQUE VALENCE
VALENCE POLITIQUE
DRÔME POLITIQUE
VOTRE DEPUTE 2012
Chaque semaine une chronique pour mieux
connaître les institutions françaises et
notamment l'Assemblée nationale.
LA SEPARATION DES POUVOIRS
EN FRANCE
Plan :
INTRODUCTION
§I- LA SEPARATION DES POUVOIRS,
ASPECT STATIQUE
A - LA SEPARATION DES FONCTIONS
JURIDIQUES DE L'ETAT
a) La fonction législative
b) La fonction exécutive
c) La fonction judiciaire
B - SEPARATION RIGIDE OU
SEPARATION SOUPLE DES
POUVOIRS ?
a) La séparation rigide des pouvoirs
b) La séparation souple des pouvoirs
§II- LA SEPARATION DES POUVOIRS,
ASPECT DYNAMIQUE
(A propos de la Constitution française
du 4 octobre 1958)
A - L'APPARENCE : LA SEPARATION

SOUPLE DES POUVOIRS
B - LA REALITE : LA DERIVE DES
POUVOIRS
INTRODUCTION
-Définition :
"La séparation des pouvoirs est le principe
d'organisation institutionnelle d'inspiration
libérale, en vigueur dans les régimes politiques
modernes, prônant la séparation du
gouvernement politique en plusieurs pouvoirs,
chacun jouissant d'une autonomie par rapport
aux autres et de moyens de contrôle réciproques"
(Lexique de science politique, Dalloz).
La théorie consiste, en effet, à opérer une scission
du pouvoir en trois organes : législatif, exécutif et
judiciaire, et à confier à chaque organe une fonction,
chaque organe étant spécialisé.
- L'objectif de la séparation des pouvoirs "est
d'éviter toute dérive vers le gouvernement
despotique grâce à la division du corps politique
en plusieurs puissances distinctes et équilibrées
capables de résister l'une à l'autre. La distribution
du pouvoir empêche la concentration de la force
dans les mains d'une seule puissance".
(Lexique précité).
La théorie de la séparation des pouvoirs vise donc à
l'agencement harmonieux des diverses compétences
des organes constitutionnels en décrivant de
manière précise tant leurs attributions que les
moyens d'action des uns sur les autres.
On l'oppose à la confusion des pouvoirs
ceux-ci sont concentrés dans une seule institution
(assemblée ou gouvernement) qui cumule alors
les pouvoirs législatif, exécutif voire
(plus rarement) judiciaire.
- Origines :
La théorie de la séparation des pouvoirs est
due à Locke (Premier et Second Traités du
gouvernement civil, 1690) et surtout à
Montesquieu (De l'esprit des Lois, 1748).
Montesquieu écrivait ainsi : "Tout homme qui a
du pouvoir est porté à en abuser...Pour qu'on ne
puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la
disposition des choses, le pouvoir arrête le
pouvoir".
La séparation des pouvoirs est proclamée dans
l'article 16 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :
"Toute société dans laquelle la garantie des
droits n'est pas assurée, ni la séparation des
pouvoirs déterminée n'a point de
constitution", en réaction de la pratique, sous
l'Ancien Régime, de la confusion des
pouvoirs entre les mains du roi. Celui-ci
détenait, en effet, les pouvoirs législatif, exécutif,
et même judiciaire puisque "Toute justice émane
du roi qui la délègue à ses officiers" (de justice),
sous réserve du droit d'enregistrement des
Parlements.
La séparation des pouvoirs est un principe
constitutionnel, la Déclaration des droits de
1789 faisant partie du "bloc de
constitutionnalité" que le Conseil
constitutionnel est chargé de
faire respecter.
§I - LA SEPARATION DES
POUVOIRS,
ASPECT STATIQUE
A - LA SEPARATION DES
FONCTIONS DE L'ETAT

a) La fonction législative
La première fonction de l'Etat est de légiférer,

c'est-à-dire de poser les règles générales et
impersonnelles qui s'imposeront à tous les sujets
de droit et à l'Etat lui-même (exigence de l'Etat
de droit) jusqu'à leur abrogation (expresse ou
implicite, mais pas par désuétude). Précisons que
lorsque le législateur abroge une loi, il légifère
encore et non, comme l'a dit un jour N.Sarkozy,
"déligéfère" (sic) ! Cette fonction législative
peut être confiée à une (monocamérisme) ou à deux
assemblées (bicamérisme : la deuxième chambre
étant créée soit pour atténuer les emballements de
la première chambre, soit, dans un Etat fédéral,
pour assurer la représentation des Etats fédérés).
b) La fonction exécutive
Il appartient ensuite à l'Etat d'exécuter les lois.
Plus largement, le pouvoir exécutif a une fonction
d'administration (d'où le nom de gouvernement
qui tend à remplacer celui d'exécutif par trop
réducteur (voir l'article 20 de la Constitution du
4 octobre 1958 : "Le Gouvernement détermine et
conduit la politique de la Nation"). L'exécutif peut
être attribué à une ou à deux personnes (monarque
ou président d'un côté, et premier ministre de
l'autre : bicéphalisme voire dyarchie).
c) La fonction judiciaire
Enfin, il appartient à l'Etat d'organiser un système
juridictionnel destiné à juger les conflits de droit
privé (juridictions judiciaires) et de droit public
(juridictions administratives) qui surviennent.
Ces organes sont placés sur un pied d'égalité et
indépendants les uns des autres : chacun d'eux
peut ainsi résister aux pressions des deux autres.
B - SEPARATION RIGIDE OU SEPARATION
SOUPLE DES POUVOIRS ?
Deux modèles de séparation des pouvoirs existent.
a) La séparation rigide des pouvoirs
(système américain)
Ce type de régime (relire la description faite par A.
de Tocqueville dans "De la démocratie en Amérique")
qui constitue une application de la conception rigide
de la séparation des pouvoirs trouve sa meilleure
illustration dans les institutions politiques des
Etats-Unis. Ce régime se caractérise par l'absence
de moyens d'action réciproques (responsabilité
politique du Président, dissolution des assemblées).
La fonction exécutive est exercée par un Président
élu au suffrage universel, pour une durée de quatre
ans, renouvelable une fois. La fonction législative
est confiée à un Congrès composé d'une Chambre
des représentants, élue pour deux ans par l'ensemble
de la population de l'Union, et d'un Sénat élu pour
six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux
ans, qui assure la représentation des Etats fédérés.
Enfin, le pouvoir judiciaire appartient à une Cour
suprême, composée de juges nommés (par le
Président) à vie et indépendants des autres
pouvoirs.
En principe, comme on l'a dit, ni l'exécutif ni le
législatif ne disposent de moyens d'action
réciproques : le Président ne peut ainsi être
démis [sauf recours à l'exceptionnelle
procédure d'impeachment qui peut conduire
à la destitution ou à la démission du président,
comme ce fut le cas pour le président Nixon])
par le Congrès, et celui-ci ne peut être dissous

par le Président.
Cependant, la Constitution américaine (1787)
prévoit certaines relations entre l'exécutif et le

législatif : le Président peut opposer son veto à
une loi, le Congrès doit autoriser le budget de
l'Etat fédéral. En outre, la présence de deux
grands partis (Démocrate et Républicain) crée
un lien entre les pouvoirs (un parti peut,
en effet, détenir à la fois la présidence et la
majorité au Congrès).
Une dérive de ce type de régime a pu être
constaté dans certains pays d'Amérique latine
avec le régime présidentialiste au profit du
président, servant de paravent à des dictatures.
b) La séparation souple des pouvoirs
(modèle français)
Il s'agit du régime parlementaire où les organes
sont distincts mais collaborent :
- distincts... :
Le principe d'équilibre des pouvoirs se retrouve
au sein même du législatif et de l'exécutif qui,
traditionnellement, sont scindés en deux
éléments :
. Le Parlement se compose de deux chambres
(bicamérisme ou bicaméralisme) : une chambre
basse élue au suffrage universel direct (Chambre
des communes en Grande-Bretagne, Assemblée
nationale en France), une chambre haute recrutée
par cooptation, hérédité ou au suffrage universel
indirect (Chambre des Lords en Grande-Bretragne,
Sénat en France).
. L'exécutif a une structure dualiste : il est scindé
entre un chef d'Etat (monarque, président de la
République élu au suffrage universel direct ou
indirect, et, en principe, irresponsable) et un
cabinet ministériel (responsable devant le
Parlement), avec à sa tête un président du
Conseil ou un Premier ministre.
- ... qui collaborent : une collaboration
s'instaure entre les différents organes :
L'exécutif participe à la fonction législative
par son droit d'initiative des lois, et par son
pouvoir réglementaire. Et il dispose d'un droit
de dissolution de l'une des assemblées.
Le législatif intervient dans la fonction
exécutive par les autorisations financières
permettant aux ministres d'exercer leurs
compétences. Et il peut engager la
responsabilité politique du gouvernement
par une motion de censure.
Une dérive peut être constatée. Le régime

parlementaire évolue parfois vers une
prépondérance des assemblées (IIIème et
IVème Républiques qui ont réduit le
gouvernement à un rôle de simple
subordonné) ou au profit de l'exécutif
(en Grande-Bretagne, le cabinet exerce le
véritable pouvoir. L'assemblée perd ses
droits au profit du gouvernement en raison
de l'existence d'une majorité fidèle qui
accepte de voter tous les textes qui lui est
soumis.
II - LA SEPARATION DES
POUVOIRS,
ASPECT DYNAMIQUE
(A propos de la Constitution
française du 4 octobre 1958)
A - L'APPARENCE : LA SEPARATION
SOUPLE DES POUVOIRS
Dans sa lecture classique, celle résultant du
texte, la Vème République se place sous
l'égide de la séparation souple des pouvoirs
(régime parlementaire). La loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 (après le
coup d'Etat du 13 mai 1958) donne
diverses directives au pouvoir constituant :
"Le gouvernement de la République établit
un projet de loi constitutionnelle mettant
en oeuvre les principes suivants :
... 2°) Le pouvoir exécutif et le pouvoit
législatif doivent être effectivement séparés
de façon que le gouvernement et le
Parlement assurent chacun pour sa part et
sous sa responsabilité la plénitude de leurs
attributions ;
3°) Le gouvernement doit être responsable
devant le Parlement ;
4°) L'autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d'assurer
le respect des libertés essentielles telles
qu'elles sont définies par le Préambule de
la Constitution de 1946 et par la Déclaration
des droits de l'homme à laquelle elle se
réfère".
Sur ce fondement, ont donc été édictés divers
articles, dans le projet de loi, devenu la
Constitution du 4 octobre 1958 :
Article 20 : "Le Gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation. Il dispose
de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement".
Article 21 : "Le Premier ministre dirige l'action
du gouvernement. Il est responsable de la
défense nationale. Il assure l'exécution des lois
...Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme
aux emplois civils et militaires".
Article 24 : "Le Parlement [Assemblée nationale
et Sénat] vote la loi. Il contrôle l'action du
gouvernement".
Article 31 : "Les membres du gouvernement ont
accès aux deux assemblées. Ils sont entendus
quand ils le demandent".
Article 44 : "Les membres du Parlement et le
gouvernement ont le droit d'amendement".
Article 49 : "L'Assemblée nationale met en
cause la responsabilité du gouvernement par
le vote d'une motion de censure".
Article 12 : "Le président de la République peut
... prononcer la dissolution de l'Assemblée
nationale".
Le président de la République, selon l'article 5,
"veille au respect de la Constitution. Il assure
par son arbitrage le fonctionnement régulier
des pouvoirs publics ainsi que la continuité de
l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale
, de l'intégrité du territoire et du respect des
traités". Selon le texte de la Constition, les
pouvoirs propres (énumérés par l'article 13)
reconnus au président de la République sont
mutatis mutandis ceux d'un préseident des
IIIème et IVème République (sorte de
magistrature morale). C'est pourquoi, il est
irresponsable politiquement (voir cependant
l'article 68 résultant de la réforme de 2007 qui
prévoit la possibilité d'une destitution du
président en cas de "manquement à ses devoirs
manifestement incompatibles avec l'exercice de
son mandat". Dans ce cas, le Parlement est érigé
en Haute Cour). D'où aussi, à l'origine, le fait que
le président de la République est élu par un collège
de grandes électeurs (députés, sénateurs, conseillers
généraux, maires, représentants délégués des conseils
municipaux) et non au suffrage universel direct.
Quant au pouvoir judiciaire, qualifié d'autorité
judiciaire par la Constitution de 1958, l'article 66
dispose que "L'autorité judiciaire, gardienne de la
liberté individuelle, assure le respect de ce principe
dans les conditions prévues par la loi".
L'article 64 dispose que "Le président de la République
est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature
...Les magistrats du siège sont inamovibles".
B - LA REALITE : LA DERIVE DES POUVOIRS
VERS UNE CONFUSION AU SEUL BENEFICE
DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un
régime original qui ne relève pas totalement du
régime parlementaire ni totalement du régime
présidentiel. On a alors pu le qualifier de régime
semi-présidentiel. Mais, l'analyse du texte
d'origine est fondamentalement un régime
parlementaire (voir infra, la cohabitation).
Comme on l'a dit supra selon l'article 20 de la
Constitution "Le gouvernement détermine et
conduit la politique de la nation". Tout va changer
avec une modification de quelques mots seulement
de la Constitution. En changeant peu, on changeait
tout. La réforme constitutionnelle du 28 octobre
1962 instaure l'élection du président de la
République au suffrage universel direct
(article 6 : "Le président de la République est élu
pour sept ans au suffrage universel direct". Cette
réforme a d'ailleurs été réalisée dans des
conditions controversées par le recours au
referendum sur le fondement de l'article 11 au
lieu de l'article 89 (participant ainsi du "Coup
d'Etat permanent" pour reprendre les termes
de François Mitterrand). Dès lors la
prépondérance du président de la République
due à la pratique (les"conventions de la
Constitution", selon le professeur Pierre Avril),
non au texte lui-même, renforcée par la
personnalité du général de Gaulle est alors
institutionnalisée. Les autres pouvoirs et
organes constitutionnels, selon la conception
du général de Gaulle, lui sont subordonnés.
La pratique gaullienne durera après le départ
du général de Gaulle et connaîtra une sorte
d'apothéose avec la présidentialisation
à outrance de Sarkozy. Plutôt que régime
semi-présidentiel, il est plus juste de
qualifier le régime d'hyperprésidentiel.
La dérive du régime parlementaire est
alors réalisée.
D'autres manifestations participent de cette
hyperprésidentialisation du régime :
- les réformes constitutionnelles en 2000 et
2001 décidant la réduction du mandat
présidentiel de 7 à 5 ans et l'inversion du
calendrier électoral (d'abord l'élection
présidentielle, ensuite les élections
législatives) ;
- le fait majoritaire (coïncidence des
majorités présidentielle et législative) ;
- la personnalité effacée des premiers
ministres (en dernier lieu Fillon considéré
comme une espèce de super directeur de
cabinet du président) ;
- l'affirmation d'un "domaine réservé"
(affaires étrangères, défense nationale :
en réalité plutôt un "domaine partagé") ;
- le Parlement a vu ses droits réduits par
la Constitution de 1958. En effet, la loi a
un domaine limité (combinaison des
articles 34 et 37 de la Constitution), elle
est parfois confisquée par le gouvernement
(recours aux ordonnances de l'article 38) et
parfois contrôlée par le Conseil constitutionnel
qui peut être saisi de la constitutionnalité des
lois avant promulgation par des autorités
qualifiées, et après promulgation (depuis 2008)
à la demande de tout justiciable dans le cadre
d'une instance en cours devant une juridiction
judiciaire ou administrative.
Certes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
a été présentée comme accroissant les droits du
Parlement. En réalité, le renforcement de ces droits
est plus conçu dans le sens de la limitation des
prérogatives du Premier ministre à l'égard de la
représentation nationale l'affaiblissant ainsi ;
- l'intervention de l'exécutif dans le judiciaire :
le ministre de la justice est le supérieur
hiérarchique des magistrats du Parquet.
L'indépendance du Parquet est une
exigence découlant des jurisprudences de la
Cour européenne des droits de l'homme et
de la Cour de cassation.

Elle nécessite de couper le "cordon ombilical"
entre le ministère de la justice et les magistrats
du Parquet. Cette indépendance passe par
l'interdiction des instructions individuelles
données par le ministre au Parquet. Le Conseil
supérieur de la Magistrature doit recevoir
compétence pour faire des propositions pour
les postes de Procureur général et avocats
généraux de la Cour de cassation ainsi que
pour les postes de procureurs généraux des
cours d'appel et des procureurs de la
République, et des avis conformes
pour les nominations des autres magistrats
du Parquet. Le Conseil supérieur de la
Magistrature doit être l'organe disciplinaire
(et non plus le ministre de la justice comme
aujourd'hui) pour les magistrats du Parquet
comme c'est déjà le cas pour les magistrats
du siège. L'article 64 de la Constitution

("Le président de la République est garant de
l'indépendance de l'autorité judiciaire") devra
être abrogé car contraire au principe de la
séparation des pouvoirs.
A SUIVRE ...














samedi 4 septembre 2010

BONAPARTE A VALENCE
RENCONTRES 2010
SAMEDI 11 ET DIMANCHE 12
SEPTEMBRE 2010
A VALENCE
A NOTER :
Samedi 11 septembre 2010 :
Conférences historiques
Théâtre de la Ville
Place de la Mairie
(entrée libre)
9h : "Le Code Napoléon"
Patrick CANIN

Docteur en droit
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence
TOUT LE PROGRAMME DES JOURNEES
sur le site "Bonaparte à Valence"
www.bonaparte-a-valence.fr
DEFENSE DE LA
LEGION D'HONNEUR
Après les récents scandales d'attribution
de la Légion d'honneur, il est urgent de
revoir les critères et procédures d'octroi.

samedi 28 août 2010

POLITIQUE VALENCE
VALENCE POLITIQUE
DRÔME POLITIQUE
VOTRE DEPUTE 2012 !
A partir du 18 septembre 2010,
toutes les semaines sur ce blog,
sera présentée une chronique sur
l'Assemblée nationale, son
organisation, son fonctionnement
interne, ses compétences, l'élection
du député, son rôle...
Pour faire le bon choix en 2012, et
élire un député disponible, libre de
tout autre mandat. Les travées de
l'hémicycle quasi désertes ne
doivent plus se voir. Pour
réhabiliter la politique et réconcilier
les citoyens avec elle, il faut que cesse
le cumul des mandats (en particulier
le cumul d'un exécutif d'une collectivité
territoriale et d'un mandat parlementaire).
Député n'est pas une fonction à temps
partiel !
VALENCE
FORUM DES ASSOCIATIONS
SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2010
A partir de 10 heures
Parc des expositions
26000 VALENCE
Venez nombreux rendre visite
au stand de la
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

samedi 21 août 2010

POLITIQUE VALENCE ...
VALENCE POLITIQUE ...
INSECURITE : L'ECHEC
DE SARKOZY (Suite) :
Rachida DATI CONFIRME !
Rachida Dati, ancienne garde des sceaux,
ministre de la justice du gouvernement
Fillon, reconnaît l'échec de la politique de
N. SARKOZY en matière de politique de
sécurité. En effet, dans un magazine
("Grazia", du 06/08/10, cité par "Le Canard
enchaîné" du 11/08/10, p. 1, sous le titre
"La Dati nouvelle est arrivée") elle déclare :
"Quelque chose n'a pas marché. Depuis trois
ans, les atteintes aux personnes augmentent
et elles sont encore plus violentes qu'avant !".
Quel aveu d'impuissance et d'échec !
Comme l'écrit "Le Canard enchaîné", précité :
"Ah bon ? Mais il y a trois ans n'avait-elle pas,
comme garde des sceaux, tout réglé à coups de
peines planchers et de déclarations guerrières ?".
Et ce ne sont pas les récentes orientations de
N. SARKOZY de stigmatisation et de politique
du bouc émissaire qui changeront la situation.
Les citoyens le constateront très rapidement.
C'est en réalité une nouvelle politique de
sécurité, respectueuse des droits de l'homme
et des libertés fondamentales, donc dans le
respect de l'Etat de droit, qu'il convient de
mener, en liaison avec une nouvelle politique
économique et sociale, guidée par la justice,
car tout est lié. Or, nous en sommes loin !
POLITIQUE VALENCE...
VALENCE POLITIQUE...
Au coeur de l'été, N'OUBLIONS
PAS STEPHANE TAPONIER et
HERVE GHESQUIERE et leurs
TROIS ACCOMPAGNATEURS
AFGHANS sequestrés depuis
235 jours !

vendredi 30 juillet 2010

LE MESSAGE UNIVERSEL
DE LA REVOLUTION
DE 1789
"Aux fils de la Révolution mexicaine, j'apporte
le salut fraternel des fils de la Révolution
française...", ainsi commençait le discours (dit
de Cancun), prononcé par François Mitterrand,
Président de la République, lors de son voyage
officiel au Mexique les 19, 20 et 21 octobre 1981.
Voir le site :
INSTITUT François MITTERRAND
Association des Amis de l'Institut
Cliquez sur le lien suivant :
http://www.mitterrand.org/
INSECURITE
L'ECHEC DE SARKOZY
(Suite)
La délinquance des affaires
au-dessus des lois ?
C'est ce que confirme un article de Dominique
Simonnot intitulé "La justice s'avoue impuissante
face aux "cols blancs"", dans le numéro du
mercredi 28 juillet 2010 du Canard enchaîné, se
fondant sur un rapport 2009 de la Direction des
affaires criminelles et des grâces du ministère de
la Justice.
Voir aussi sur ce blog le message publié le vendredi
5 mars 2010 intitulé "Avant-projet de réforme de
la procédure pénale : le gouvernement protège les
délinquants du secteur des affaires".
VOTRE DEPUTE 2012 !
A partir de septembre 2010, toutes les
semaines sur ce blog, sera présentée une
chronique sur l'Assemblée nationale,
son organisation, son fonctionnement
interne, ses compétences, l'élection du
député, son rôle...
Pour faire le bon choix en 2012, et élire
un député disponible, libre de tout autre
mandat. Les travées de l'hémicycle quasi
désertes ne doivent plus se voir. Pour
réhabiliter la politique et réconcilier les
citoyens avec elle, il faut que cesse le
cumul des mandats (en particulier le
cumul d'un exécutif d'une collectivité
territoriale et d'un mandat parlementaire).
Député n'est pas une fonction à temps partiel !
POLITIQUE VALENCE...
VALENCE POLITIQUE...
(Nouvelle rubrique)
AGENDA :
Université d'été
du Mouvement Républicain et Citoyen
"Pour un programme de Salut public"
Le samedi 4 et le dimanche 5 septembre 2010
au Parc des expositions de Valence
SAMEDI :
Table ronde n° 1 :
10h30-12h30 : "Comment sortir de la logique
des marchés financiers ?"
Table ronde n°2 :
14h45-16h15 : "Quel avenir pour la zone euro ?"
Table ronde n°3 :
16h30-18h30 : "Refaire de la France un grand
pays industriel"
DIMANCHE :
Débat :
10h15-10h45 : "Quel projet pour 2012 ?"
Intervenants :
- François Hollande (député, ancien premier
secrétaire du Parti socialiste) ;
- Jean-Pierre Chevènement (sénateur du
Territoire de Belfort et président d'honneur
du MRC)
Programme complet et renseignements
sur le site du MRC :
http://www.mrc-france.org/
L'ECHEC DE LA POLITIQUE
DE SECURITE
(Suite)
En complément du message publié sur ce blog
le vendredi 23 juillet 2010, voir :
- le message publié sur ce blog, le vendredi 5
février 2010, intitulé : " Echec de la politique
de sécurité des pouvoirs publics ...mais le
nombre de garde à vue explose en toute illégalité";
- la décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010
du Conseil constitutionnel qui déclare contraires à
la Constitution divers articles du Code de procédure
pénale relatifs à la garde à vue :
http://www.conseil-constitutionnel.fr

vendredi 23 juillet 2010

INSECURITE :
L'ECHEC DE SARKOZY

Des scènes de guerre dans nos villes !
La sécurité intérieure et extérieure doit être
au coeur des politiques publiques. La
protection de l'ordre public est l'objet de la
police administrative, mission publique
essentielle, qualifiée d' "objectif de valeur
constitutionnelle" par le Conseil
constitutionnel. Le Contrat social (1762)
dont parle Rousseau n'est-il pas
fondamentalement l'échange d'une liberté
contre la sécurité ? Et comme l'exprimait
le philosophe-sociologue allemand
Max Weber, seul l'Etat a le monopole de la
contrainte physique légitime.
Or, à l'évidence les faits démontrent, une
nouvelle fois, que la criminalité et la
délinquance (spécialement les infractions
contre les personnes) n'ont jamais été
aussi dominantes. Les citoyens consternés
sont témoins de véritables scènes de guerre
dans nos villes et des zones de non-droit
s'enracinent. Des kalachnikovs (comme le
précise le maire de Grenoble, Michel Destot,
dans l'Express [numéro 3081 du 21 au 27
juillet 2010, p.25] : "désormais, on trouve
des kalachnikovs à 200 ou 300 euros !")
sont utilisées contre les forces de sécurité.
Le gouvernement et sa majorité ont
pourtant multiplié les lois liberticides
attentatoires aux droits fondamentaux des
honnêtes gens allant jusqu'au fichage
systématique des citoyens, pour un résultat
d'une médiocrité affligeante. Et dans le
même temps, la politique gouvernementale
a conduit à la suppression de plus de
12 000 postes de gendarmes et de policiers !
(voir l'article précité de L'Express, où le
maire de Grenoble constate que "depuis
2002, la baisse des effectifs policiers a laissé
la place aux caïds : le nombre d'agents est
passé de 720 à 600 pour toute la
circonscription grenobloise"). Comme le
disait Montesquieu, "La cause de tous les
relâchements vient de l'impunité des crimes,
non de la modération des peines". Or
l'impunité a encore de beaux jours devant
elle en raison de cette réduction massive
des moyens des forces de sécurité.
Les pouvoirs publics en sont, dès lors,

réduits à chercher des boucs émissaires
(voir la révocation du préfet de l'Isère) et à
ne plus divulguer les chiffres de la
délinquance (voir Le Canard enchaîné,
numéro du mercredi 21 juillet 2010, p.1,
l'article intitulé : "Hortefeux crame les stat' "
: "Pour en finir avec les voitures brûlées
chaque 14-juillet, le ministre de l'intérieur
a trouvé la solution : planquer les
statistiques. Il suffisait d'y penser... Et
halte aux statistiques qui la fichent mal
pour un Sarko en poste, à l'Intérieur
puis à l'Elysée, depuis 2002...".
Sur le plan de la sécurité extérieure, la

situation n'est guère plus
enthousiasmante (voir, à cet égard, dans
Le Canard enchaîné précité, p. 3, l'article
de Claude Angeli : "L'Elysée s'inquiète
d'une forte poussée de fièvre dans l'armée.
Motif de la grogne de nombreux chefs

militaires : la stratégie US en Afghanistan,
le retour de la France dans l'Otan et les
commandes d'armements en recul. Les
képis sont en berne".

samedi 17 juillet 2010

200 JOURS DE DETENTION
POUR HERVE GHESQUIERE
ET STEPHANE TAPONIER !
La libération, quand ?
Voir sur ce blog les messages suivants :
- vendredi 21 mai 2010 :
"Afin de ne pas oublier Hervé Ghesquière et
Stéphane Taponier, journalistes de FR3 et
leurs accompagnateurs afghans, un
COMITE DE SOUTIEN DRÔMOIS a été
lancé hier à Valence à mon initiative.
REJOIGNEZ LE COMITE"
- vendredi 28 mai 2010 :
Informations sur des sites de soutien et
manifestation en faveur de Hervé et
Stéphane.
A LIRE :
Un article du "Canard enchaîné"
édition du mercredi 7 juillet 2010 (page 3)
"Sarko ordonne le silence
sur l'Afghanistan
Mais le général Desportes, patron
des Ecoles de guerre, a violé la consigne."
Extrait :

" En Afghanistan, a-t-il (le général Desportes)
déclaré au "Monde" (daté du 2/7), "la situation
n'a jamais été pire (...). C'est une guerre
américaine (...). Il faudra bien revoir la
stratégie (...). L'armée américaine doute des
directives [de ses chefs]. Tout se passe comme

si le président Obama n'était pas très sûr de
ses choix". Et il a aussi confirmé que la
France n'avait pas voix au chapitre, ce que
"Le Canard" a souvent écrit".