samedi 7 avril 2012

ELECTIONS LEGISLATIVES 2012
DANS LA PREMIERE 
CIRCONSCRIPTION DE LA DRÔME
VOTEZ ET FAITES VOTER 
POUR LES CANDIDATS 
D'EUROPE ECOLOGIE 
LES VERTS
votez et faites voter pour
DANIELLE PERSICO 
Candidate
et
Patrick CANIN
Suppléant
LE PROJET EELV 2012
Vivre mieux...vers la société écologique
AGRICULTURE 
- Les collectivités seront incitées à convertir au minimum 20% de leurs surfaces agricoles à l'agriculture biologique
- Sensibilisation à l'équilibre alimentaire (lutte contre l'obésité...)
- Réduction de 50% de l'utilisation des pesticides d'ici à 2018
- Réforme foncière en faveur d'une politique de développement territorial agricole
CULTURE
- La culture est un bien commun, elle ne dépend ni d'une industrie ni d'un ministère
- Nouvelle fiscalité culturelle qui favorise la circulation des biens culturels "art et essai" en commençant par l'application du taux super réduit de TVA aux oeuvres littéraires et artistiques (ainsi que pour la billetterie de spectacle)
- Culture vivante et ouverte qui ne saurait être sous la domination de l'industrie culturelle
ECONOMIE
- Transformation écologique de l'économie pour rpre avec le "toujours plus" et la croissance à tout prix
- Création de centaines de milliers d'emplois durables non délocalisables et économes en ressources
- Relocalisation de l'activité
- Nouvelle fiscalité dictant des normes d'accès au marché éliminant progressivement les produits les plus nocifs, permettant aussi de lutter contre l'omniprésence publicitaire, l'incitation au gaspillage et à l'obsolescence programmée des produits
EGALITE
- Mise en place d'un "outil de mesure des discriminations"
- Droits de la famille reconnus à tous sans discriminations
- Accès des enfants handicapés au système scolaire garanti
ENERGIE
- Réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020
- Organiser la sortie du nucléaire en 20 ans
- 1 million de logements rénovés d'ici à 2020 en "basse consommation d'énergie"
- La France, leader des énergies renouvelables, en produisant 40% de notre énergie par des sources renouvelables d'ici à 2020
- 4 milliards d'euros par an investis dans les transports alternatifs à la voiture et au camion
ENSEIGNEMENT
- Création de l' "école fondamentale" regroupant les enseignants du primaire et du secondaire
- Rétablir la formation initiale des enseignants
- Recruter 20000 enseignants et cadres éducatifs
- Modifier le système d'affectation des enseignants
- Encourager et accompagner les innovation pédagogiques 
- Favoriser les activités artistiques et culturelles
- Substituer à l'hégémonie des notes de nouveaux systèmes d'évaluation 
- Une université rénovée et dotée de moyens en personnel, matériel et financier pour une égalité des chances
- Un revenu minimum d'études pour les étudiants
ENVIRONNEMENT
- Objectif  "triple zéro" : zéro OGM, zéro gaz de schiste, zéro autoroute supplémentaire (incluant les contournements des agglomérations)
- Abandon des grands projets pharaoniques (aéroport Notre Dame des Landes, gare d'Allan)
- Surveillance par un observatoire de consommation foncière
- Développement d'une nouvelle politique de la mer (protection sociale des marins, sécurité  maritime, navires plus sûrs, ressources halieutiques, création d'un label "pêche durable")
EUROPE
- La France proposera de lancer un nouveau processus permettant de doter l'Europe d'une constitution digne de ce nom
- Un vice-Premier ministre chargé des questions européennes sera nommé
- La France défendra la mutualisation partielle des dettes publiques des Etats grâce des eurobonds
- La France soutiendra l'instauration d'une préférence sociale et environnemental aux frontières de l'Europe
FINANCE
- Mesures contre le secret bancaire et l'évasion fiscale
- Instauration d'une véritable "taxe sur les transactions financières"
- Un pôle d'investissement public sera constitué
- Seules les banques n'opérant plus dans les paradis fiscaux conserveront leur licence bancaire
FISCALITE
- Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG 
- Instauration de nouvelles tranches : 60% au-delà de 100 000 euros  
- Etablissement d'un "impôt plancher sur les sociétés" pour les entreprises transnationales de droit français à hauteur de 17% de leur bénéfice brut
- Etablissement d'un "impôt dur le revenu individualisé" (hommes-femmes), et remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire
- Contribution Climat énergie (financement des investissements publics écologiques)
- Les dépenses publiques néfastes pour l'environnement seront progressivement supprimées
HOMMES-FEMMES
- Aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises qui n'assurent pas l'égalité salariale
- Le congé parental transformé en crédit de temps réparti à parts égales entre les parents (en complément du congé maternité)
-Davantage de logements d'urgence pour les femmes victimes de violence
JEUNESSE
- Chaque jeune devra s'inscrire dans un projet : formation professionnelle, études, réinsertion, service civique, mobilité européenne etc
- Il bénéficier d'un revenu d'autonomie : allocation d'étude rénovée ou revenu minimum d'insertion de 500 euros
- Frais d'inscription aux études supérieures diminuées
- Stages régulés et rémunérés à hauteur de 50% minimum du SMIC 
- La généralisation du programme ERASMUS 
LIBERTES PUBLIQUES
- Abrogation de la loi Hadopi et légalisation du partage non marchand
- Le Conseil supérieur de la magistrature sera le garant de l'indépendance des magistrats du siège et du parquet
- Abrogation des peines planchers, de la rétention de sûreté et des lois LOPSSI 1 et 2
- Renforcement des moyens législatifs, financiers des pôles judiciaires et policiers pour la traque de la délinquance financière, environnementale et du crime organisé
- Transparence des rémunérations et des déclarations d'intérêt des élus, ministres, magistrats...
LOGEMENT
- Moratoire de 3ans sur les augmentations de loyers
- Interdiction des expulsions locatives et solution de relogement
- Construction de 500 000 logements à basse consommation d'énergie chaque année dont 160 000 logements sociaux
- Loi foncière pour enrayer l'étalement urbain et garantir la mixité sociale et fonctionnelle
MIGRATION
- Les questions migratoires ne seront plus dépendantes du ministère de l'intérieur
- Il sera mis fin à l'arbitraire de la régularisation des personnes sans papiers
- Le placement en centre de rétention administrative ne sera plus la règle mais l'exception (sauf menace à l'ordre public)
- Accès facilité aux étudiants étrangers
- Droit de vote aux élections nationales et locales accordé aux étrangers non communautaires résidant en France depuis 5 ans
NATURE 
- Plan national d'éducation à la préservation de la nature
- Grand chantier de remise en nature du territoire
- Conférence nationale de protection des estuaires et de la montagne
- Promotion de la forêt française dans ses fonctions écologiques, paysagères, sociales et écologiques
- Définition d'un nouveau statut de l'animal (transport, élevage, abattage, cirques, trafic...)
PAIX ET DESARMEMENT
- Proposition d'un calendrier de désarmement nucléaire multilatéral ou, à défaut, unilatéral  
- Représentation effective des femmes, grandes victimes des conflits actuels, lors des grandes conférences européennes et internationales
- Création d'un Conseil européen de sécurité, d'une défense européenne ayant un rôle d'interposition
- Création d'un service civil européen pour la prévention des conflitsy
- Engagement vers une dissolution à terme de l'OTAN, réduction et reconversion de l'industrie d'armement
- Retrait rapide des troupes d'Afghanistan accompagné d'un plan de reconstruction et de réparation,de guerre
- Education à la non-violence pour un monde plus responsable et solidaire
POUVOIR D'ACHAT
- Lutte contre le surendettement
- Augmentation de 50% de tous les minima sociaux sur 5 ans
- Tarification progressive de l'électricité, du gaz et de l'eau
Lutte contre le gaspillage (bonus-malus électroménager, allongement de la garantie des produits...)
- Suppression des dispositifs incitant au travail précaire et au temps de travail partiel subi
SANTE
- Création de "maisons de santé et de l'autonomie" pour permettre l'accès au soins de premiers recours
- Renforcer le budget de la santé dédié à la politique de prévention
- Transparence des prix des médicaments
- Assurer l'accès aux soins par la suppression des franchises médicales
- Le seuil légal d'exposition aux pollutions électromagnétiques sera réduit de façon à limiter au maximum les effets sur la santé
SERVICES PUBLICS
- Abandon de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux 
- Création de 400 000 places en crèches
- Mission renforcée et recentrée du service public d'accompagnement personnalisé des personnes en recherche d'emploi
- Des services publics associant les usagers
- Dégagés des contraintes du profit, les services publics contribuent à la fondation d'une société écologique juste, solidaire, redistributive, garante des libertés publiques
TRAVAIL
- Travailler mieux, travailler moins, travailler tous et toutes
- Reconquête de la fierté du travail, à travers la lutte contre la précarité, le harcèlement, les temps partiels imposés notamment aux femmes
D'ici à 2020, création d'un million d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables, le bâtiment, les crèches, l'aide aux personnes dépendantes
Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires
- Reprise des négociations sur la réduction du temps de travail
- Crédit de 8 années de formation tout au long de la vie professionnelle
- Plan d'action contre la souffrance au travail
VIème REPUBLIQUE
- Etablissement d'un "vrai" régime parlementaire comme dans les autres pays de l'Union européenne
- Fin de l'impunité présidentielle
- Généralisation de la proportionnelle à toutes les élections, parité effective, mandat unique et limitation du cumul des mandats
- Reconnaissance du vote blanc
- Nouvelle organisation de la France sur un modèle fédéral différencié avec une régionalisation renforcée
 - Réforme du CSA, garantie de l'indépendancede la presse et des médias

EUROPE ECOLOGIE 
LES VERTS
POUR UNE JUSTICE 
INDEPENDANTE !
D'UNE JUSTICE AUX ORDRES 
A UNE JUSTICE INDEPENDANTE
Venez débattre des solutions écologistes :
- L'indépendance des magistrats enfin assurée
- Un Conseil supérieur de la justice garant de l'indépendance
- La fin des instructions individuelles données par le ministre
aux magistrats du parquet
avec Patrick CANIN
Maître de conférences et suppléant de Danielle PERSICO 
candidate à l'élection législative dans la première 
circonscription de la Drôme
JEUDI 19 AVRIL 2012
A 20h
Foyer laïque de Valensolles
Rue A. Thomas
VALENCE
Dans la conception républicaine de la répartition du pouvoir, les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent demeurer séparées des fonctions administratives et politiques. Or, la Constitution de la Vème République, en disposant dans son article 64, que "le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire" contient les ferments de la subordination de la magistrature au pouvoir exécutif. Si les magistrats du siège ont obtenu des garanties d'indépendance, les magistrats du parquet sont toujours subordonnés au pouvoir politique. Le projet 2012 d'Europe Ecologie Les Verts a pour objectif de leur accorder l'indépendance qui leur manque. Le recrutement, l'avancement et la discipline des magistrats du parquet relèveraient du seul Conseil supérieur de la justice et non plus du pouvoir politique qui ne pourrait ainsi leur adresser des instructions individuelles.
EUROPE ECOLOGIE
LES VERTS 
2012
MEETING NATIONAL 
EVA JOLY 
JEUDI 12 AVRIL 2012
20 h
Halle Clemenceau
Parc Paul Mistral 
GRENOBLE