CONFERENCE
(organisée par l'Association des Maires de la Drôme)
(Entrée libre)
LA RESPONSABILITE PENALE
DES ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 DECEMBRE 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue du Président Herriot
26000 Valence