REGARDS SUR LA JUSTICE
PENALE INTERNATIONALE
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence
Conférence organisée par l'Université
Inter-Âges Maurice-Cornet,
Le 12 octobre 2009, à 17heures
Agora, 222, avenue Georges Clemenceau
07500 Guilherand-Granges
PLAN :
INTRODUCTION
§I - NÜREMBERG : NAISSANCE DE LA JUSTICE
PENALE INTERNATIONALE
A - LE PROCES DE NÜREMBERG
B - LES APPORTS DU PROCES DE NÜREMBERG
§II - LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX
DES ANNEES 1990
A - LES TRIBUNAUX PENAUX AD HOC INTERNATIONAUX
B - LES TRIBUNAUX NATIONAUX INTERNATIONALISES
§III - LA COUR PENALE INTERNATIONALE
A - ORGANISATION
B - COMPETENCE
CONCLUSION
(Le bilan de la justice pénale internationale)
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