La responsabilité pénale des élus
et des collectivités territoriales
en matière d'infractions non
intentionnelles
Conférence
Patrick CANIN
MERCREDI 10 JUIN 2009
16 heures
Salle Maurice Pic
(entrée libre)
Conseil général de la Drôme
Avenue Président Herriot
26000 VALENCE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire