JUSTICE PENALE ET
DROITS DE L'HOMME
Conférence
Entrée libre
(voir sur ce blog le précédent message)
Organisée par le Cercle Condorcet et la section
de Valence de la Ligue des droits de l'homme
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 8 AVRIL 2010
à 18h30
Médiathèque deValence
Place Charles Huguenel
26000 Valence
Plan de la conférence :
INTRODUCTIION
§ I - D'UNE JUSTICE PENALE DES JUGES A
UNE JUSTICE PENALE DES PARQUETS
A - La maîtrise du Parquet dans le choix des procédures
B - La maîtrise du Parquet dans le choix de la sanction
§ II - D'UNE JUSTICE PENALE PUNISSANT
L'ACTE A UNE JUSTICE PENALE PUNISSANT
UNE VIRTUALITE DE COMPORTEMENTS
A - Le suivi socio-judiciaire
B - La rétention et la surveillance de sûreté
§ III - D'UNE JUSTICE PENALE SPECIALE
DES MINEURS A UNE JUSTICE PENALE DES
MINEURS CALQUEE SUR LA JUSTICE PENALE
DES MAJEURS
A - La responsabilité pénale des mineurs
B - Les procédures et mesures applicables aux mineurs