LA CARTE D'IDENTITE
PRIVATISEE !
La loi LOPPSI 2 contient des dispositions
qui portent privatisation de la sécurité
(Voir les messages antérieurs sur ce blog).
Allant plus loin, une proposition de loi du
parti majoritaire adoptée par le Parlement
et "relative à la protection de l'identité"
emporte cette fois privatisation de la
nouvelle carte d'identité qui comportera
un "composant électronique sécurisé
contenant les données suivantes : nom
de famille, prénoms, sexe, date et lieu de
naissance, domicile, taille, couleur des
yeux, empreintes digitales, photographie".
Si son titulaire de la carte le souhaite, la
carte contiendra "en outre des données,
conservées séparément lui permettant de
s'identifier sur les réseaux de
communications électroniques et
de nature à mettre en oeuvre sa
signature électronique".
Le texte ajoute que "L'intéressé
décide, à chaque utilisation, des données
d'identification transmises par voie
électronique".
Il s'agit là d'une privatisation de la
carte nationale d'identité puisqu'elle
servira à des fins privées alors qu'elle est
un document de la puissance
publique.
Le texte, au mépris du droit fondamental
à la vie privée, crée, par ailleurs, un fichier
informatisé de traitement des données
sus-indiquées pour la carte d'identité
et le passeport. Et ce traitement informatisé
pourra "être consulté par les administrations
publiques, les opérateurs (donc aussi des
entreprises privées) assurant une mission de
service public et les opérateurs
économiques (des personnes privées) pour
s'assurer de la validité de la carte nationale
d'identité ou du passeport...".