vendredi 11 mars 2011

SECURITE :
ECHEC DE SARKOZY
(Suite)
La LOI LOPPSI 2 CENSUREE
PAR LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL !
Dans une interview donnée au Dauphiné Libéré
(voir édition du 24 janvier 2011, p. 3 :
"La mobilisation contre cette loi doit se
poursuivre" ; voir aussi le message
du 5 février 2011 publié sur ce blog et intitulé
"Réflexions juridiques sur la loi Loppsi 2"),
j'avais indiqué à propos des dispositions de
cette loi liberticide à l'égard des honnêtes gens,
dite loi Loppsi 2, que "certaines de ces
dispositions sont d'ailleurs inconstitutionnelles
et devraient être censurées par le Conseil
constitutionnel".
C'est chose faite ! Dans une décision n° 2011-625
DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel
déclare contraire à la Constitution tout ou partie
des articles 14, 32, 41, 53, 90, 91, 92, 101 et 123, et
émet des réserves d'interprétation sur d'autres
dispositions de la loi.
Ce qui est remarquable, c'est que le Conseil
constitutionnel est allé au-delà de la saisine des
députés et sénateurs auteurs du recours.
Il a en effet contrôlé d'office (ce qu'il a le droit de
faire) la constitutionnalité des autres dispositions
de la loi.
La décision peut être consultée sur le site du
Conseil constitutionnel.
Cliquez sur le lien suivant :
http://www.conseil-constitutionnel.fr

Aucun commentaire: