CONFERENCE

LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

JEUDI 27 mars 2008
18h30

Pôle universitaire Latour Maubourg
87 avenue de Romans 26000 Valence
Amphithéâtre Paul Ricoeur (entrée libre)


PLAN :


INTRODUCTION


I - L'ORGANISATION DE LA COUR

A- LES ORGANES DE LA COUR
a) La présidence
b) Les sections
c) Le Bureau du procureur
d) Le greffe

B - LE STATUT DES MEMBRES DE LA COUR
a) Les juges
b) Le procureur


II - LA COMPETENCE DE LA COUR

A - LES CAS DE COMPETENCE
a) Compétence d'attribution
1° Le crime de génocide
2° Les crimes contre l'humanité
3° Les crimes de guerre
4° Le crime d'agression
b) Compétence rationae temporis
c) Compétence en fonction du lieu et de la personne

B - LA SUBSIDIARITE DE LA COMPETENCE
a) L'affirmation de la subsidiarité
b) Le contrôle de la subsidiarité
c) Applications


III - LE PROCES DEVANT LA COUR

A - LES PREMICES DU PROCES
a) La saisine du procureur
b) L'ouverture d'une enquête
c) La poursuite

B - L'AUDIENCE DE PREMIERE INSTANCE
a) Le lieu du procès
b) La publicité des débats
c) La présence de l'accusé
d) L'ouverture de l'audience
e) La décision de la juridiction de jugement
f) Les peines applicables

C - LE PROCES EN APPEL ET LE RECOURS EN REVISION
a) L'appel
b) Le recours en révision

D - L'EXECUTION DES PEINES



BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :


- Baas (G.G.), Stay the hand of vengeance, Princeton
University Press.

- Bazelaire (J.P) et Cretin (Th.), La justice pénale
internationale, son évolution, son avenir, de
Nüremberg à La Haye, Presses universitaires
de France, coll."Criminalité internationale", 2000.

- Bourdon (W.) et Duverger (E.), La Cour pénale
internationale. Le Statut de Rome. Préface de Robert
Badinter, Editions du Seuil, coll. "Essais" 2000.

- Canin (P.), Droit pénal général, Hachette,
coll."Les fondamentaux", 4ème édition, 2007.

- Cassese (A.) et Delmas-Marty (M.) :
- Crimes internationaux et juridictions
internationales, Presses universitaires
de France, 2002.
- Juridictions nationales et crimes
internationaux, Presses universitaires
de France, 2002.

- Chauvet (L.), Balleydier (M.) et
Deniau (F.), L'Aveu et le Pardon,
Expérience et réflexion chrétiennes,
Chalet, 1979.

- Chevalier (N.) et Lefort (B.), 100 réponses
sur ... La Cour pénale internationale, Editions
du Tournon, 2007.

- Finkielkraut (A.), La mémoire vaine,
Gallimard.

- Garapon (A.), Des crimes qu'on ne peut
ni punir, ni pardonner. Pour une justice
internationale, Odile Jacob, 2002.

- Grosser (A.), Le crime et la mémoire,
Flammarion.

- Marliangeas (B.), Culpabilité, péché, pardon,
Les éditions du Cerf, 2005.

- Maupas ( S.), L'essentiel de la justice pénale
internationale, Gualino éditeur, coll. "Les Carrés",
2007.

- Ricoeur (P.), La mémoire, l'histoire, l'oubli,
Editions du Seuil, 2003.

- Zappala (S.), La justice pénale internationale,
Montchrestien.

- De Nüremberg à La Haye. Juger le crime
contre l'humanité, Actes du colloque des 20 et
21 mai 2006, Paris, Le Grand Orient de
France, 2006.