CONFERENCE

LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

JEUDI 27 mars 2008
18h30

Pôle universitaire Latour Maubourg
87 avenue de Romans 26000 Valence
Amphithéâtre Paul Ricoeur (entrée libre)

Conférence organisée par la Faculté de droit de Valence et par l'Association CUJAS
des Anciens de la Faculté.
Présentation de la conférence :
La Cour pénale internationale (La Haye) est une juridiction permanente, instituée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998 (entrée en vigueur en 2002). Elle connaît des crimes les plus graves qui portent atteinte à la communauté humaine : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression. Elle juge les personnes physiques (non les Etats), auteurs de
ces faits. L'émergence d'un droit international pénal illustre la tendance contemporaine à la juridictionnalisation des relations internationales et à la volonté d'empêcher l'impunité des dirigeants civils ou militaires des Etats, coupables de ces crimes. Cependant, la compétence de la Cour n'est que subsidiaire puisqu'elle ne peut examiner une affaire qui est l'objet d'une enquête ou de poursuites dans un Etat compétent.
La conférence présentera l'organisation et la compétence de la Cour, ainsi que le déroulement du procès.