DRÔME VALENCE POLITIQUE
POLITIQUE VALENCE DRÔME
LE DROIT FONDAMENTAL DE VIVRE
DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN
DOIT L'EMPORTER SUR LES
INTERÊTS FINANCIERS !
Un article à lire :
"Gaz de schiste, l'eldorado qui rend dingo"
in Le Canard enchaîné, édition du mercredi
9 février 2011.
Rappelons les termes de deux articles de la
Charte de l'environnement de 2004, qui
faisant partie du bloc de constitutionnalité
doit être respectée par les autorités publiques
en toute circonstance qui s'y prête :
- Article 1er : "Chacun a le droit de vivre
dans un environnement équilibré et respectueux
de la santé" ;
- Article 7 : "Toute personne a le droit, dans les
conditions et limites fixées par la loi, d'accéder aux
informations relatives à l'environnement détenues
par les autorités publiques et de participer à
l'élaboration des décisions publiques ayant une
incidence sur l'environnement".