EUROPE ECOLOGIE 
LES VERTS
POUR UNE JUSTICE 
INDEPENDANTE !
D'UNE JUSTICE AUX ORDRES 
A UNE JUSTICE INDEPENDANTE
Venez débattre des solutions écologistes :
- L'indépendance des magistrats enfin assurée
- Un Conseil supérieur de la justice garant de l'indépendance
- La fin des instructions individuelles données par le ministre
aux magistrats du parquet
avec Patrick CANIN
Maître de conférences et suppléant de Danielle PERSICO 
candidate à l'élection législative dans la première 
circonscription de la Drôme
JEUDI 19 AVRIL 2012
A 20h
Foyer laïque de Valensolles
Rue A. Thomas
VALENCE
Dans la conception républicaine de la répartition du pouvoir, les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent demeurer séparées des fonctions administratives et politiques. Or, la Constitution de la Vème République, en disposant dans son article 64, que "le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire" contient les ferments de la subordination de la magistrature au pouvoir exécutif. Si les magistrats du siège ont obtenu des garanties d'indépendance, les magistrats du parquet sont toujours subordonnés au pouvoir politique. Le projet 2012 d'Europe Ecologie Les Verts a pour objectif de leur accorder l'indépendance qui leur manque. Le recrutement, l'avancement et la discipline des magistrats du parquet relèveraient du seul Conseil supérieur de la justice et non plus du pouvoir politique qui ne pourrait ainsi leur adresser des instructions individuelles.