Conférence
(Organisée par l'Université Inter-Âges Drôme-Ardèche)

Le Conseil constitutionnel
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence

Lundi 13 octobre 2008
à 17 heures
Agora 222 avenue Georges Clemenceau
07500 Guilherand-Granges


Plan de la conférence :

INTRODUCTION


§ I - L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

A - LA COMPOSITION

a) Les membres nommés
1°) L'accès aux fonctions
2°) L'entrée en fonction
3°) L'exercice des fonctions
4°) La durée des fonctions

b) Les membres de droit

c) Le président

d) L'administration interne
1°) Le secrétaire général
2°) Le service juridique
3°) Le service des relations extérieures
4°) Le service du greffe et de l'informatique
5°) Le service administratif et financier


B - LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE

a) Procédure écrite
b) Procédure secrète
c) Procédure contradictoire
d) Procédure inquisitoriale
e) Procédure rapide
f) Procédure collégiale



§ II - LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL

A - AUTORITE CONSTITUTIONNELLE

B - JUGE DU CONTENTIEUX REFERENDAIRE
ET ELECTORAL

a) Juge du contentieux référendaire
b) Juge du contentieux électoral
1°) Juge de l'élection présidentielle
2°) Juge des élections parlementaires

C - JUGE DE LA LOI

a) Les autorités de saisine
1°) Le contrôle a priori
2°) Le contrôle a posteriori
b) Les normes de référence
c) Les droits et libertés garantis

D - JUGE DE LA CONFORMITE DES
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

E - JUGE DU REGLEMENT DES ASSEMBLEES



§ III - LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT
JURIDICTIONNEL DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL


A - LA NATURE DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL

a) La thèse de la nature politique
b) La thèse de la nature juridictionnelle

B - L'ENVIRONNEMENT JURIDICTIONNEL
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

a) Les rapports avec les juridictions internes
b) Les rapports avec les cours européennes


CONCLUSION




BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE


- Avril (P.) et Gicquel (J.), Le Conseil
constitutionnel, Montchrestien, coll.
Clefs/Politique, 5ème éd.,2005.
- Badinter (R.), "Le Constitutionnalisme
n'est pas une technique, c'est un art",
entretien in Le Monde, 5/6mars 1995.
- Cacqueray (de) (S.), Le Conseil
constitutionnel et les règlements des
assemblées, Economica, 2001.
- Camby (J.P.), Le Conseil constitutionnel,
juge électoral, Sirey, 3ème éd., 2004.
- Drago (G.), Contentieux constitutionnel,
Puf, coll.Thémis, 1998.
- Drago (G.), François (B.) et Molfossis (N.),
La légitimité de la jurisprudence du Conseil
constitutionnel, Economica, 1999.
- Favoreu (L.) et Philip (L.), Le Conseil
constitutionnel, Puf, coll. Que-sais-je ?,
n°1724, 2ème éd., 2005.
- Favoreu (L.) et Philip (L.), Les grandes
décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz,
13ème éd., 2005.
- Hamon (L.), Les juges de la loi.Naissance
et rôle d'un contre-pouvoir, Fayard, 1987.
- Jan (P.), La saisine du Conseil constitutionnel,
LGDJ, 1999.
- Jan (P.), Le procès constitutionnel, LGDJ,
2001.
- Lenoir (N.), Le métier du juge constitutionnel,
Le Débat, mars 2001.
- Luchaire (F.), Le Conseil constitutionnel,
Economica, 2ème éd., 1998-1999.
- Marcou (J.), Justice constitutionnelle et
systèmes politiques, Etats-Unis, Europe,
France, Pug, coll. La politique en plus, 1997.
- Mathieu (B.) et Verpeaux (M.), Contentieux
constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ,
2002.
- Noël (L.), De Gaulle et les débuts de la Vème
République, 1958-1965, Plon, 1976.
- Rousseau (D), Droit du contentieux
constitutionnel, Montchrestien, 6ème éd., 2001.
- Rousseau (D.), La justice constitutionnelle en
Europe, Montchrestien, coll.Clefs/Politique,
2ème éd., 1996.
- Roussillon (H.), Le Conseil constitutionnel,
Dalloz, coll. connaissance du droit, 5ème éd.,
2004.
- Troper (M.), Le gouvernement des juges,
mode d'emploi, Les presses universitaires
de Laval (Canada), 2006.
- Turpin (D.), Contentieux constitutionnel,
Puf, 2ème éd., 1994.
- Turpin (D.), Le Conseil constitutionnel,
Hachette, 2ème édition, 2000.
- Vedel (G.), "Neuf ans au Conseil
constitutionnel", (entretien), Le Débat, n°55,
mai 1989.
- Etudes de la Documentation française,
Le Conseil constitutionnel, sous la direction de
Verpeaux (M.) et Bonnard (M.), La
Documentation française, 2007.
- Pouvoirs n°13, nouv. éd. 1991, Le Conseil
consitutionnel, et n°105, 2003.
- Documents pour servir à l'histoire de
l'élaboration de la Constitution du 4
octobre 1958, Paris, La documentation
française (4 vol.), 1987-2001.