SUR L'IDENTITE NATIONALE, ECOUTEZ
L'INTERVENTION TELEPHONIQUE DE
Patrick CANIN, AU COURS DE
L'EMISSION-DEBAT :
"A VOUS LA PAROLE" SUR RCF 26, cliquez :
http://www.rcf.fr/popup_mp3.php3?id_document=71182&id_loc;

Ecoutez la table ronde du 12 décembre 2009
de 10h à 11 heures sur "Le droit des enfants"
diffusé par RCF 26, cliquez sur :
http://www.rcf.fr/popup_mp3.php3?id_document=70708&id_loc;
avec Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence

CONFERENCE
(Entrée libre)
Organisée par l'Association des Maires de la Drôme
LA RESPONSABILITE PENALE DES
ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS NON
INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 décembre 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue Président Herriot
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LA RESPONSABILITE PENALE
RESTREINTE DES ELUS EN MATIERE
D'INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
A - LA REFORME DE 1996 : LA FAUTE SOLLICITEE
a) La situation à la veille de la réforme
1° - L'application extensive des textes par les
juridictions
1 - L'interprétation extensive des termes légaux
2 - Une faute dépourvue d'élément pychologique
3 - L'appréciation in abstracto de la faute ordinaire
4 - L'unité des fautes pénale et civile
5 - L'appréciation du lien de causalité
2°- Appplications
b) La réforme issue de la loi du 13 mai 1996
c) L'échec de la réforme de 1996
B - LA REFORME DE 2000 : LE LIEN DE CAUSALITE
SOLLICITE
a) La distinction des causalités
b) La dissociation partielle des fautes pénale et civile
II - LA RESPONSABILITE PENALE ELARGIE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS
GROUPEMENTS EN MATIERE D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
A - LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE
a) Les collectivités responsables
b) Les infractions imputées
B - LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE
III - LE CUMUL DES RESPONSABILITES
A- L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DU CUMUL
a) Le cumul en matière d'infractions intentionnelles
b) Le cumul en matière d'infractions non intentionnelles
B - LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DU CUMUL
a) L'exception de droit
b) L'exception de fait

TABLE RONDE SUR
LE DROIT DES ENFANTS
le 12 DECEMBRE 2009
de 10h à 11 h
en direct sur RCF 26
avec la participation de
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme

CONFERENCE
(organisée par l'Association des Maires de la Drôme)
(Entrée libre)
LA RESPONSABILITE PENALE
DES ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 DECEMBRE 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue du Président Herriot
26000 Valence

TABLE RONDE ET DEBAT PUBLIC
Organisés par ARAPEJ
avec la participation de la section de Valence
de la Ligue des droits de l'homme
dans le cadre des 16èmes journées nationales prison
(du 23 au 29 novembre 2009) dont le thème est cette
année "La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes
des prisons"
Intervention de Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme
sur le sujet "LOI PENITENTIAIRE ET
DROITS DES DETENUS"
Le JEUDI 26 NOVEMBRE 2009, à 20h
Maison des sociétés -Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean -26000 Valence

CONFERENCE
organisée par la section de Valence de la
Ligue des droits de l'homme
(Entrée libre)
LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits
de l'homme
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, à 20 heures,
Maison des sociétés - Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LES DROITS-LIBERTES DE L'ENFANT
A - LES DROITS CIVILS
a) Les droits de la personne
1°) Droit à la vie (article 6)
2°) Protection contre la torture et les actes cruels,
inhumains ou dégradants (article 37)
3°) Droit à la sûreté (articles 25, 37, 40)
4°) Non-discrimination (article 2)
5°) Droit au repos (article 31)
6°) Protection contre toutes les formes d'exploitation
(articles 32, 33, 34, 36)
7°) Application du droit humanitaire international
(articles 38, 39)
b) Les droits de la personnalité
1°) Droit au nom, à la nationalité (articles 7, 8, 32)
2°) Droit à la vie privée (article 16)
c) Les droits de famille
(droit à la filiation, droit à ne pas être séparé de ses
parents, responsabilité des parents, adoption,
protection contre la non-représentation d'enfants
[articles 5, 7, 9, 10, 11, 18, 20, 21, 22])
B - LES DROITS POLITIQUES
a) Les libertés individuelles
1°) Liberté d'information (article 17)
2°) Liberté d'opinion (article 12)
3°) Liberté d'expression (article 13)
4°) Liberté de pensée, de conscience et de religion
(article 14)
b) Libertés individuelles exercées collectivement
(libertés d'association et de réunion [article 15])
II - LES DROITS-CREANCES DE L'ENFANT
A - LES DROITS A L'EDUCATION ET A LA CULTURE
a) Droit à l'éducation (articles 28, 29)
b) Droit aux loisirs, à la culture et à la vie artistique
(articles 30, 31)
B - LE DROIT A LA SECURITE
a) Sécurité physique (articles 19, 35)
b) Sécurité sanitaire (articles 23, 24, 39)
c) Sécurité sociale (article 26)
d) Sécurité martérielle (article 27)