TABLE RONDE SUR
LE DROIT DES ENFANTS
le 12 DECEMBRE 2009
de 10h à 11 h
en direct sur RCF 26
avec la participation de
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme

CONFERENCE
(organisée par l'Association des Maires de la Drôme)
(Entrée libre)
LA RESPONSABILITE PENALE
DES ELUS ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EN MATIERE
D'INFRACTIONS
NON INTENTIONNELLES
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
JEUDI 10 DECEMBRE 2009
à 16 heures
Conseil général de la Drôme
Salle Maurice Pic
26 avenue du Président Herriot
26000 Valence

TABLE RONDE ET DEBAT PUBLIC
Organisés par ARAPEJ
avec la participation de la section de Valence
de la Ligue des droits de l'homme
dans le cadre des 16èmes journées nationales prison
(du 23 au 29 novembre 2009) dont le thème est cette
année "La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes
des prisons"
Intervention de Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits de l'homme
sur le sujet "LOI PENITENTIAIRE ET
DROITS DES DETENUS"
Le JEUDI 26 NOVEMBRE 2009, à 20h
Maison des sociétés -Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean -26000 Valence

CONFERENCE
organisée par la section de Valence de la
Ligue des droits de l'homme
(Entrée libre)
LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Président de la section de Valence de la Ligue des droits
de l'homme
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009, à 20 heures,
Maison des sociétés - Salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean
26000 Valence
PLAN :
INTRODUCTION
I - LES DROITS-LIBERTES DE L'ENFANT
A - LES DROITS CIVILS
a) Les droits de la personne
1°) Droit à la vie (article 6)
2°) Protection contre la torture et les actes cruels,
inhumains ou dégradants (article 37)
3°) Droit à la sûreté (articles 25, 37, 40)
4°) Non-discrimination (article 2)
5°) Droit au repos (article 31)
6°) Protection contre toutes les formes d'exploitation
(articles 32, 33, 34, 36)
7°) Application du droit humanitaire international
(articles 38, 39)
b) Les droits de la personnalité
1°) Droit au nom, à la nationalité (articles 7, 8, 32)
2°) Droit à la vie privée (article 16)
c) Les droits de famille
(droit à la filiation, droit à ne pas être séparé de ses
parents, responsabilité des parents, adoption,
protection contre la non-représentation d'enfants
[articles 5, 7, 9, 10, 11, 18, 20, 21, 22])
B - LES DROITS POLITIQUES
a) Les libertés individuelles
1°) Liberté d'information (article 17)
2°) Liberté d'opinion (article 12)
3°) Liberté d'expression (article 13)
4°) Liberté de pensée, de conscience et de religion
(article 14)
b) Libertés individuelles exercées collectivement
(libertés d'association et de réunion [article 15])
II - LES DROITS-CREANCES DE L'ENFANT
A - LES DROITS A L'EDUCATION ET A LA CULTURE
a) Droit à l'éducation (articles 28, 29)
b) Droit aux loisirs, à la culture et à la vie artistique
(articles 30, 31)
B - LE DROIT A LA SECURITE
a) Sécurité physique (articles 19, 35)
b) Sécurité sanitaire (articles 23, 24, 39)
c) Sécurité sociale (article 26)
d) Sécurité martérielle (article 27)

Dans sa dernière livraison trimestrielle de septembre 2009,
(n°39), la revue du patrimoine de la Drôme, études drômoises,
contient le sommaire (outre l'éditorial de notre ami
Jacques Delatour) suivant :
¤ la quatrième partie du dossier "23 ministres
drômois de la 1ère République à nos jours",
avec dans ce numéro des articles sur :
-"1876-1968 Marius Moutet, l'homme d'avant Brazzaville" ;
- "1893-1985 Jules Moch", un intéressant article de notre
amie Annie Mazuray ;
- "1919-1988 Maurice-René Simonnet" ;
- "1913-1991 Maurice Pic" ;
- "Georges Fillioud, les pieds dans le PAF" ;
- "Hervé Mariton, ministre pour 50 jours" ;
- "Bruno Durieux".
¤ une étude sur "Paul Ruat de Tulette",
¤ un article intitulé "Kérop et Kévork,
histoire d'une amitié" ;
¤ "Ce petit prince Hamlet, Jean de Saint-Prix" ;
¤ "Pierre-Vincent Innocente" ;
¤ "La caille et la caillette" ;
¤ "Eyglu" ;
¤ "Cuisines Deroux, transmission d'une entreprise
et d'un savoir-faire" ;
¤ "L'éléphant drômois" ;
¤ "Kiosque".
études drômoises est une revue publiée avec
le concours du Conseil général de la Drôme et de la
Ville de Valence, par l'Association Universitaire
d'Etudes Drômoises, association reconnue d'utilité
publique dont le siège social est 46, allée du Concept
Girodet, bât. A, 26500 Bourg-lès-Valence.

CONFERENCE
ENTREE LIBRE
20ème ANNIVERSAIRE DE
LA CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT DU
20 NOVEMBRE 1989
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009 à 20 h
Maison des sociétés - salle Haroun Tazieff
Rue Saint-Jean 26000 Valence

Connaissez-vous la Ligue des
droits de l'homme ?

Ecoutez l'émission "Halte au tabou",
présentée en direct par Jean-Louis Dumas,
journaliste,
sur RADIO BLV (93,6 FM),
http://www.radioblv.com/tabou.htm
le Lundi 26 octobre 2009, à 20 heures,
rediffusion
le mercredi 11 novembre 2009, à 15 heures,
avec comme invité Patrick CANIN,
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
Vice-Président de la section de Valence de la Ligue des
droits de l'homme