Le Code civil de 1804
Conférence organisée par
l'association Bonaparte à Valence
http://www.bonaparte-a-valence.fr
(2ème partie)
Patrick CANIN
Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence
Jeudi 5 mars 2009, à 18h30
Restaurant "Le Nautic"
Port de l'Epervière
26000 Valence
==========
Médiation-Médiateur
Réunion publique (entrée libre)
organisée par le groupe de réflexion
"Vivre ensemble" de l'Association Droit de cité
http://www.droitdecite.org/
Vendredi 13 mars 2009
à 20h30
Salle François MITTERRAND
Bourg-lès-Valence
THEMES :
1 - Le cadre juridique de la médiation par
Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence (voir
ci-dessous le plan de l'intervention).
2- Le représentant du médiateur de la
République (conflits avec les administrations),
3- Un médiateur de l'association REMAID
(Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information,
sur les Droits [conflits relationnels]).
DEBAT avec les participants.
PLAN DE L'INTERVENTION DE Patrick CANIN
sur "La médiation" :
§I - LA TYPOLOGIE DES MEDIATIONS
A - Les "médiations des différences"
B - Les "médiations de différends"
§II - LES CRITERES DE LA MEDIATION
A - L'intervention d'un tiers
B - Les qualités requises du tiers
§III - LA MEDIATION ET LES AUTRES MODES
DE REGLEMENT DES CONFLITS
A - La conciliation
B - La négociation
C - L'arbitrage
D - La négociation
vendredi 27 février 2009
samedi 14 février 2009
Sur la pratique de la torture dans le monde, et en
particulier dans les démocraties, voir l'émission
"Paroles du monde : Torture, même les démocraties ?"
diffusée par PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=60678
particulier dans les démocraties, voir l'émission
"Paroles du monde : Torture, même les démocraties ?"
diffusée par PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=60678
vendredi 16 janvier 2009
"Réflexions sur la suppression du juge d'instruction",
un article de Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence, sur le site de la section de
Valence de la ligue des droits de l'homme :
http://www.valence.ldh-france.org
un article de Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence, sur le site de la section de
Valence de la ligue des droits de l'homme :
http://www.valence.ldh-france.org
vendredi 9 janvier 2009
LE CODE CIVIL DE 1804
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence
Conférence organisée par l'Association
"Bonaparte à Valence"
(http://www.bonaparte-a-valence.fr)
JEUDI 5 février 2009
à 18h30
Restaurant "Le Nautic"-Port de l'Epervière-Valence
La première partie de l'exposé sera présentée le 5 février.
Deux autres interventions constituant la suite de la
conférence sont programmées pour début mars et début
avril (dates à préciser - même lieu).
PLAN DE LA CONFERENCE :
INTRODUCTION
" Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ;
Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien
n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. Il
faudra pourtant le refaire dans trente ans".
"J'ai semé la liberté à pleines mains partout où j'ai implanté
mon Code civil". Ainsi s'exprimait Napoléon 1er à Sainte-Hélène
...
PREMIERE PARTIE : LA REALISATION DU CODE CIVIL
§ I -LES TENTATIVES D'UNIFICATION
SOUS L'ANCIEN REGIME
A - LA REDACTION DES COUTUMES
B - LA LEGISLATION ROYALE
C - LA DOCTRINE DES JURISCONSULTES
§ II - LES PROJETS DE LA REVOLUTION
A - LES PROJETS DU DEBUT DE LA CONVENTION
B - LES PROJETS DE LA FIN DE LA CONVENTION
§ III - L'ELABORATION DU CODE CIVIL
A - LA GENESE DU PROJET
a) La commission de rédaction du Code civil
b) Le projet de l'an IX
B - LA DISCUSSION DU PROJET
a) Les observations des tribunaux
b) Les travaux du Conseil d'Etat
c) Les débats des assemblées
d) La réunion des lois en un seul Code
DEUXIEME PARTIE :LE CONTENU DU CODE CIVIL
§ I -LES PERSONNES
A - LES DROITS CIVILS
a) La nationalité
b) La perte des droits civils
c) Les actes de l'état civil
d) Le domicile
e) L'absence
B - LA FAMILLE
a) Le mariage
b) Le divorce
c) La séparation de corps
d) La filiation
e) Le droit patrimonial de la famille
§ II - LA PROPRIETE
A - LE DROIT DE PROPRIETE
a) La définition du droit de propriété
b) L'étendue du droit de propriété
B - DES DIFFERENTES MANIERES DONT
ON ACQUIERT LA PROPRIETE
a) Par convention
b) Par engagement qui se forme sans convention
A propos de la littérature sur Napoléon 1er,
voir l'émission "Bibliothèque Médicis" diffusée par
PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=54417
Patrick CANIN
Maître de conférences à la
Faculté de droit de Valence
Conférence organisée par l'Association
"Bonaparte à Valence"
(http://www.bonaparte-a-valence.fr)
JEUDI 5 février 2009
à 18h30
Restaurant "Le Nautic"-Port de l'Epervière-Valence
La première partie de l'exposé sera présentée le 5 février.
Deux autres interventions constituant la suite de la
conférence sont programmées pour début mars et début
avril (dates à préciser - même lieu).
PLAN DE LA CONFERENCE :
INTRODUCTION
" Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ;
Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien
n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. Il
faudra pourtant le refaire dans trente ans".
"J'ai semé la liberté à pleines mains partout où j'ai implanté
mon Code civil". Ainsi s'exprimait Napoléon 1er à Sainte-Hélène
...
PREMIERE PARTIE : LA REALISATION DU CODE CIVIL
§ I -LES TENTATIVES D'UNIFICATION
SOUS L'ANCIEN REGIME
A - LA REDACTION DES COUTUMES
B - LA LEGISLATION ROYALE
C - LA DOCTRINE DES JURISCONSULTES
§ II - LES PROJETS DE LA REVOLUTION
A - LES PROJETS DU DEBUT DE LA CONVENTION
B - LES PROJETS DE LA FIN DE LA CONVENTION
§ III - L'ELABORATION DU CODE CIVIL
A - LA GENESE DU PROJET
a) La commission de rédaction du Code civil
b) Le projet de l'an IX
B - LA DISCUSSION DU PROJET
a) Les observations des tribunaux
b) Les travaux du Conseil d'Etat
c) Les débats des assemblées
d) La réunion des lois en un seul Code
DEUXIEME PARTIE :LE CONTENU DU CODE CIVIL
§ I -LES PERSONNES
A - LES DROITS CIVILS
a) La nationalité
b) La perte des droits civils
c) Les actes de l'état civil
d) Le domicile
e) L'absence
B - LA FAMILLE
a) Le mariage
b) Le divorce
c) La séparation de corps
d) La filiation
e) Le droit patrimonial de la famille
§ II - LA PROPRIETE
A - LE DROIT DE PROPRIETE
a) La définition du droit de propriété
b) L'étendue du droit de propriété
B - DES DIFFERENTES MANIERES DONT
ON ACQUIERT LA PROPRIETE
a) Par convention
b) Par engagement qui se forme sans convention
A propos de la littérature sur Napoléon 1er,
voir l'émission "Bibliothèque Médicis" diffusée par
PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=54417
jeudi 18 décembre 2008
Le programme européen d'échanges universitaires
ERASMUS a fêté son vingtième anniversaire en
2008 : voir l'émission "L'Europe et nous" diffusée
par PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=56045
ERASMUS a fêté son vingtième anniversaire en
2008 : voir l'émission "L'Europe et nous" diffusée
par PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=56045
Delacroix au Sénat :
Voir l'émission "Choses vues" diffusée sur
PUBLIC SENAT, et intitulée "La coupole Delacroix" :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=45762
Voir l'émission "Choses vues" diffusée sur
PUBLIC SENAT, et intitulée "La coupole Delacroix" :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=45762
Réflexions sur trois projets de loi, quelques jours après
le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de droits de l'homme du 10 décembre 1948.
L'article 19 de cette Déclaration proclame :
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression,
ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,
sans considérations de frontières, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".
Le Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques reprend
presque mot à mot cette stipulation.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789 (article 10), qui fait partie intégrante du bloc de
constitutionnalité et qui, par conséquent, s'impose au législateur
dans toutes les circonstances qui s'y prêtent, comprend des
dispositions similaires. Il en est de même de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; tout comme d'ailleurs la
Charte de l'Union européenne proclamée à Nice, le 7 décembre
2000, qui de plus ajoute "La liberté des médias et leur
pluralisme sont respectés".
Or , voici les termes de projets de loi méconnaissant ces
instruments normatifs :
- Projet de loi (modifié par le Sénat) relatif à la protection du
secret des sources des journalistes :
Article 2, alinéa 3 (nouvelle rédaction) de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse :
"Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au
secret des sources des journalistes que si un impératif
prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures
envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées
au but poursuivi".
On conviendra aisément qu'une telle formule singulièrement
large (qu'est-ce qu'un impératif prépondérant d'intérêt public ?
une atteinte à l'ordre public ? Mais lequel ? L'ordre public
constitutionnel, économique [de direction, de protection?],
social ?) autorise tous les abus de pouvoir.
- Projet de loi adopté par le Sénat favorisant la diffusion et la
protection de la création sur Internet qui prévoit
comme sanction du fait, pour le titulaire d'un accès à Internet,
de ne pas veiller à ce que l'accès ne fasse pas l'objet d'une
utilisation à des fins de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de communication au public, sans
autorisation, d'oeuvres protégées par un droit d'auteur :
la suspension de l'accès au service pour une durée d'un
mois à un an, assortie de l'impossibilité pour l'abonné de souscrire,
pendant la même période, un autre contrat portant sur l'accès
à un service de communication en ligne auprès de tout
opérateur (article L.331-25 nouveau du Code de la propriété
intellectuelle).
Les auteurs du projet ont-ils suffisamment mesuré qu'une telle
sanction prononcée par une commission porte atteinte au droit
d'accès à l'information ?
- Projet de loi relatif à la réforme de la communication
audiovisuelle :
Article 47-4 nouveau de la loi du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication :
"Les présidents des sociétés France Télévisions (qui, désormais,
regroupera [retour à l'ex-ORTF, la voix du pouvoir exécutif ?]
les diverses sociétés du secteur public, et dont l'Etat détiendra
la tolatité du capital), Radio France et de la société en charge de
l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés par décret
pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de
l'audiovisuel".
De plus, les mandats de ces présidents peuvent leur être retirés
par décret motivé, après avis conforme, également motivé du
Conseil supérieur de l'audiovisuel (article 47-5 de la loi précitée).
Il y a une grande différence entre une nomination par le Conseil
supérieur de l'audiovisuel (autorité administrative indépendante),
comme c'est le cas actuellement, et la nomination par décret du
président de la République. En effet, comme l'écrivait un éminent
juriste, publiciste, Charles Eisenmann, in "La justice constitutionnelle
et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche",1928, rééd. Paris,
Economica et PUAM 1986, p.175), pour être indépendant il faut
"Ne rien craindre ni attendre de l'autorité de nomination".
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de droits de l'homme du 10 décembre 1948.
L'article 19 de cette Déclaration proclame :
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression,
ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,
sans considérations de frontières, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".
Le Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques reprend
presque mot à mot cette stipulation.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789 (article 10), qui fait partie intégrante du bloc de
constitutionnalité et qui, par conséquent, s'impose au législateur
dans toutes les circonstances qui s'y prêtent, comprend des
dispositions similaires. Il en est de même de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; tout comme d'ailleurs la
Charte de l'Union européenne proclamée à Nice, le 7 décembre
2000, qui de plus ajoute "La liberté des médias et leur
pluralisme sont respectés".
Or , voici les termes de projets de loi méconnaissant ces
instruments normatifs :
- Projet de loi (modifié par le Sénat) relatif à la protection du
secret des sources des journalistes :
Article 2, alinéa 3 (nouvelle rédaction) de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse :
"Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au
secret des sources des journalistes que si un impératif
prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures
envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées
au but poursuivi".
On conviendra aisément qu'une telle formule singulièrement
large (qu'est-ce qu'un impératif prépondérant d'intérêt public ?
une atteinte à l'ordre public ? Mais lequel ? L'ordre public
constitutionnel, économique [de direction, de protection?],
social ?) autorise tous les abus de pouvoir.
- Projet de loi adopté par le Sénat favorisant la diffusion et la
protection de la création sur Internet qui prévoit
comme sanction du fait, pour le titulaire d'un accès à Internet,
de ne pas veiller à ce que l'accès ne fasse pas l'objet d'une
utilisation à des fins de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de communication au public, sans
autorisation, d'oeuvres protégées par un droit d'auteur :
la suspension de l'accès au service pour une durée d'un
mois à un an, assortie de l'impossibilité pour l'abonné de souscrire,
pendant la même période, un autre contrat portant sur l'accès
à un service de communication en ligne auprès de tout
opérateur (article L.331-25 nouveau du Code de la propriété
intellectuelle).
Les auteurs du projet ont-ils suffisamment mesuré qu'une telle
sanction prononcée par une commission porte atteinte au droit
d'accès à l'information ?
- Projet de loi relatif à la réforme de la communication
audiovisuelle :
Article 47-4 nouveau de la loi du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication :
"Les présidents des sociétés France Télévisions (qui, désormais,
regroupera [retour à l'ex-ORTF, la voix du pouvoir exécutif ?]
les diverses sociétés du secteur public, et dont l'Etat détiendra
la tolatité du capital), Radio France et de la société en charge de
l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés par décret
pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de
l'audiovisuel".
De plus, les mandats de ces présidents peuvent leur être retirés
par décret motivé, après avis conforme, également motivé du
Conseil supérieur de l'audiovisuel (article 47-5 de la loi précitée).
Il y a une grande différence entre une nomination par le Conseil
supérieur de l'audiovisuel (autorité administrative indépendante),
comme c'est le cas actuellement, et la nomination par décret du
président de la République. En effet, comme l'écrivait un éminent
juriste, publiciste, Charles Eisenmann, in "La justice constitutionnelle
et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche",1928, rééd. Paris,
Economica et PUAM 1986, p.175), pour être indépendant il faut
"Ne rien craindre ni attendre de l'autorité de nomination".
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
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