La responsabilité pénale des élus
et des collectivités territoriales
en matière d'infractions non
intentionnelles
Conférence
Patrick CANIN
MERCREDI 10 JUIN 2009
16 heures
Salle Maurice Pic
(entrée libre)
Conseil général de la Drôme
Avenue Président Herriot
26000 VALENCE

L'EUROPE
Le Parlement européen
Patrick CANIN
Conférence-débat organisée par l'Association
Droit de cité de Bourg-lès-Valence
(voir le site de l'association, rubrique "Vivre
ensemble")
Mardi 26 MAI 2009
à 20h30
Anciennce Mairie de Bourg-lès-Valence
Quai Saint-Nicolas
26500 BOURG-LES-VALENCE

LE CODE CIVIL DE 1804
CONFERENCE
(3ème partie)
organisée par l'association Bonaparte à Valence
www.bonaparte-a-valence.fr
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit
de Valence
Jeudi 7 mai 2009
18h30
Restaurant Le Nautic
Port de l'Epervière
Valence

L'INTERCOMMUNALITE

Emission en direct sur RADIO A 97.8 Mhz FM
http://www.radioa.net/
Samedi 28 mars 2009 de 9 h à 10 h
et rediffusion
mercredi 1er avril 2009 de 18 à 19 h

avec :
Patrick CANIN
Maître de conférences à la Faculté de droit de Valence
et Béatrice FRECENON
Première Secrétaire fédérale du Parti socialiste, adjointe
à la ville de Bourg-de-Péage et conseillère communautaire
à la communauté de communes de Bourg-de-Péage.

Le Code civil de 1804
Conférence organisée par
l'association Bonaparte à Valence
http://www.bonaparte-a-valence.fr

(2ème partie)
Patrick CANIN
Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence

Jeudi 5 mars 2009, à 18h30
Restaurant "Le Nautic"
Port de l'Epervière
26000 Valence

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Médiation-Médiateur
Réunion publique (entrée libre)
organisée par le groupe de réflexion
"Vivre ensemble" de l'Association Droit de cité
http://www.droitdecite.org/

Vendredi 13 mars 2009
à 20h30
Salle François MITTERRAND
Bourg-lès-Valence

THEMES :

1 - Le cadre juridique de la médiation par
Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence (voir
ci-dessous le plan de l'intervention).

2- Le représentant du médiateur de la
République (conflits avec les administrations),

3- Un médiateur de l'association REMAID
(Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information,
sur les Droits [conflits relationnels]).

DEBAT avec les participants.

PLAN DE L'INTERVENTION DE Patrick CANIN
sur "La médiation" :

§I - LA TYPOLOGIE DES MEDIATIONS

A - Les "médiations des différences"
B - Les "médiations de différends"

§II - LES CRITERES DE LA MEDIATION

A - L'intervention d'un tiers
B - Les qualités requises du tiers

§III - LA MEDIATION ET LES AUTRES MODES
DE REGLEMENT DES CONFLITS

A - La conciliation
B - La négociation
C - L'arbitrage
D - La négociation

Sur la pratique de la torture dans le monde, et en
particulier dans les démocraties, voir l'émission
"Paroles du monde : Torture, même les démocraties ?"
diffusée par PUBLIC SENAT :
http://www.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=60678

"Réflexions sur la suppression du juge d'instruction",
un article de Patrick CANIN, Maître de conférences à
la Faculté de droit de Valence, sur le site de la section de
Valence de la ligue des droits de l'homme :
http://www.valence.ldh-france.org